Meaux, pour exercer des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François-Régis CALANDREAU
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Meaux, pour exercer des fonctions au siège
"
JORFTEXT000051886853
(source JORF)
nomination
13 Juillet 2025
13/07/2025
De:
Christiane BÉRAUD
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Meaux, pour exercer des fonctions au siège
"
JORFTEXT000050999722
(source JORF)
nomination
19 Janvier 2025
19/01/2025