Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques WALKER
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège
"
JORFTEXT000050999722
(source JORF)
nomination
19 Janvier 2025
19/01/2025
De:
Alain PILLON
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège
"
JORFTEXT000050999722
(source JORF)
nomination
19 Janvier 2025
19/01/2025
De:
Sandrine MEYBERGER, épouse MOUTON
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège
"
JORFTEXT000050999722
(source JORF)
nomination
19 Janvier 2025
19/01/2025
De:
Muriel LANOT
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège
"
JORFTEXT000050999722
(source JORF)
nomination
19 Janvier 2025
19/01/2025