tribunal_judiciaire="Nevers, exerçant des fonctions au siège" (tag)

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(pub gratuite)

De:	Sylvie ROUAUD
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.