Nouméa, pour des fonctions au siège civil et pénal (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Océane TROLUE
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nouméa, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel
=
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Nouméa
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magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Nouméa, pour des fonctions au siège civil et pénal
"
JORFTEXT000049765784
(source JORF)
nomination
22 Juin 2024
22/06/2024