Poitiers, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caroline BILLAULT
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Poitiers, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut
=
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2025-12-16
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duree
=
"
3 ans
"
cour_appel
=
"
Poitiers
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magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Poitiers, exerçant des fonctions au siège
"
JORFTEXT000052836295
(source JORF)
nomination
25 Novembre 2025
25/11/2025