Roanne, pour exercer des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)


De: Didier BRIAND
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Roanne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Mars 202619/03/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.