Roanne, pour exercer des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier BRIAND
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Roanne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Roanne, pour exercer des fonctions au siège
"
JORFTEXT000053701072
(source JORF)
nomination
19 Mars 2026
19/03/2026