Saint-Brieuc, pour exercer des fonctions au siège civil (tribunal_judiciaire)


De: Franck JAGU
Objet:
après la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc, pour exercer des fonctions au siège civil"
nomination
20 Décembre 202520/12/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.