Saint-Brieuc, pour exercer des fonctions au siège civil (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Franck JAGU
Objet:
après la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Saint-Brieuc, pour exercer des fonctions au siège civil
"
JORFTEXT000053094200
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2025
20/12/2025