Saint-Nazaire, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédérique BREEMERSCH, épouse BERNARD
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut
=
"
2025-01-01
"
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Saint-Nazaire, exerçant des fonctions au siège
"
JORFTEXT000050999722
(source JORF)
nomination
19 Janvier 2025
19/01/2025