tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire, exerçant des fonctions au siège" (tag)


De: Frédérique BREEMERSCH, épouse BERNARD
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire, exerçant des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.