tribunal_judiciaire="Toulon, atteint par la limite d'âge le" (tag)


De: Jean-Jacques GAUTHIER
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 août 2022
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulon, atteint par la limite d'âge le
28 février 2020
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
26 Février 202226/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.