Toulon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe GUTH
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel
=
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Aix-en-Provence
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Toulon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
"
JORFTEXT000052836295
(source JORF)
nomination
25 Novembre 2025
25/11/2025