Tours, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte BOIS
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Tours, exerçant des fonctions au siège
"
JORFTEXT000051832518
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2025
02/07/2025