Tours, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)

De: Brigitte BOIS
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours, exerçant des fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025