Troyes, pour exercer des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine DAUVERGNE, épouse FRISON
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Troyes, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Troyes, pour exercer des fonctions au siège
"
JORFTEXT000050999722
(source JORF)
nomination
19 Janvier 2025
19/01/2025