Vesoul, pour exercer des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Amélie STOSKOPF
Objet:
après la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vesoul, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Vesoul, pour exercer des fonctions au siège
"
JORFTEXT000053094200
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2025
20/12/2025