Vienne, pour des fonctions au siège civil et pénal (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Virginie LACOINTA BRENAC
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Vienne, pour des fonctions au siège civil et pénal
"
JORFTEXT000049765784
(source JORF)
nomination
22 Juin 2024
22/06/2024