Villefranche-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Christine POULL, épouse AUBEL
Objet:
après la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Villefranche-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège
"
JORFTEXT000053094200
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2025
20/12/2025