Villefranche-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)

De: Marie-Christine POULL, épouse AUBEL
Objet:
après la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
20 Décembre 202520/12/2025