judiciaire Saint-Brieuc (tribunal_judiciaire)


De: COYEAUD (Pascaline)
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire Saint-Brieuc"
JORFTEXT000052354935(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.