judiciaire Toulouse (tribunal_judiciaire)

De:	Jean-Pierre VERGNE
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

nomination

De:	Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

nomination