section de Koné (tribunal_pour_enfants)

De: Neporon (Angélique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de la section de Koné
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="section de Koné"
suppleant
JORFTEXT000000568616(source JORF)
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Bouillant (Pascal, Kowi)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de la section de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="section de Koné"
JORFTEXT000000568616(source JORF)
désignation
27 Décembre 199727/12/1997