Cour européenne des droits de l'homme
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour européenne des droits de l'homme
président
Groupe:
Cour européenne des droits de l'homme
Conseil d'État
date_debut
=
"
2025-05-30
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000052432127
(source JORF)
détachement
26 Octobre 2025
26/10/2025
De:
Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour européenne des droits de l'homme
dont les deux premières
au titre de la mobilité
juge
Groupe:
Cour européenne des droits de l'homme
Conseil d'État
date_debut
=
"
2020-06-22
"
duree
=
"
cinq ans
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000042020182
(source JORF)
détachement
20 Juin 2020
20/06/2020
De:
Costa (Jean-Paul)
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères, pour être mis à la disposition de la Cour européenne des droits de l'homme
juge
Groupe:
Cour européenne des droits de l'homme
Conseil d'État
date_debut
=
"
1998-11-01
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000374890
(source JORF)
détachement
18 Octobre 1998
18/10/1998
