18 Octobre 1998

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires disciplinaires

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

contrôleur général de la police nationale

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

sous-directeur des ressources humaines, pour signer

pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

au titre du ministère de la défense

sous-chef d'état-major de l'armée de l'air

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

au titre du ministère de la défense

sous-chef d'état-major de l'armée de terre, et le général

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

au titre du ministère de la défense

administrateur civil détaché

sous-préfet de Sartène

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente

inspecteur de l'administration

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Meuse

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1998- octobre 1999

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1998- octobre 1999

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1998- octobre 1999

sous-préfet de 1re classe

secrétaire général de la préfecture de la Meuse

professeur des universités (disciplines pharmaceutiques)

affecté auprès de l'université Montpellier-I (emploi no 41 PR 0176, Immunologie - immuno-pharmacologie)

université de Poitiers

dans les établissements cités ci-dessous

université Nancy-II

dans les établissements cités ci-dessous

université de Bretagne-Sud

dans les établissements cités ci-dessous

université d'Angers

dans les établissements cités ci-dessous

université d'Orléans

dans les établissements cités ci-dessous

de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères, pour être mis à la disposition de la Cour européenne des droits de l'homme

membres du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le jury serait présidé par

directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre

directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Toulouse

directeur adjoint à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, directeur du Centre national informatique de Tours

représentant l'inspection générale des affaires sociales

président du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature