Cour européenne des droits de l'homme


De: Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour européenne des droits de l'homme
dont les deux premières
au titre de la mobilité
juge
Groupe:
Cour européenne des droits de l'homme
Conseil d'État
date_debut="2020-06-22"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042020182(source JORF)
détachement
20 Juin 202020/06/2020
De: Costa (Jean-Paul)
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères, pour être mis à la disposition de la Cour européenne des droits de l'homme
juge
Groupe:
Cour européenne des droits de l'homme
Conseil d'État
date_debut="1998-11-01"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000374890(source JORF)
détachement
18 Octobre 199818/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.