02 Février 1997


De: Bernard Bonabeau
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000563960(source JORF)
nomination
02 Février 199702/02/1997
De: Jean-Paul Pistolet
inspecteur général
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
dans la limite des attributions du service des personnels et des activités sociales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nominations et des décrets
Groupe:
Service des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000563955(source JORF)
habilitation
02 Février 199702/02/1997
De: Jean-Paul Pistolet
inspecteur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000563955(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199702/02/1997
De: Jean-Pierre Dardayrol
sous-directeur, chef du service des télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000563955(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199702/02/1997
De: Jean-Pierre Dardayrol
sous-directeur, chef du service des télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000563955(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199702/02/1997
De: Henri Breuil
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000563955(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199702/02/1997
De: Gilette Molines
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000563955(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199702/02/1997
De: François Barthelemy
ingénieur général des mines
Objet:
administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000563423(source JORF)
renouvellement
02 Février 199702/02/1997
De: Henri Guillaume
professeur des universités
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Rodolphe Greif
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000563423(source JORF)
nomination
02 Février 199702/02/1997
De: Patrick Bardey
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service de protection des hautes personnalités
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000380384(source JORF)
nomination
02 Février 199702/02/1997
De: Roland Roussel
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service central des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000380383(source JORF)
nomination
02 Février 199702/02/1997
De: Ambroggiani (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Mulhouse
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
JORFTEXT000000380380(source JORF)
nomination
02 Février 199702/02/1997
De: Henri Guillaume
administrateur titulaire de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Objet:
vice-président du conseil d'administration de ladite entreprise
Remplace:M. Rodolphe Greif
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000198518(source JORF)
nomination
02 Février 199702/02/1997
De: Jean-Marc Berlioz
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au directeur de la sécurité publique de la préfecture de police
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1997-02-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000198442(source JORF)
nomination
02 Février 199702/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.