02 Août 2009

De:
Rouvé
chef de cabinet
Objet:
régisseurs suppléants. »
suppleant
JORFTEXT000020935311(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Nadine Robert
Objet:
régisseurs suppléants. »
suppleant
JORFTEXT000020935311(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Alain GARDERE
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police urbaine de proximité
Objet:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Groupe:
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)
date_debut="2009-09-14"
JORFTEXT000020935309(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Hélène Denis
commissaire contrôleuse des assurances
Objet:
au grade de commissaire contrôleur en chef
Groupe:
Contrôle des assurances
date_debut="2008-03-01"
JORFTEXT000020935306(source JORF)
promotion
02 Août 200902/08/2009
De: Benoît Sellam
commissaires contrôleurs des assurances
Objet:
au grade de commissaire contrôleur en chef
Groupe:
Contrôle des assurances
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000020935306(source JORF)
promotion
02 Août 200902/08/2009
De: Cyrille Roux
Objet:
au grade de commissaire contrôleur en chef
Groupe:
Contrôle des assurances
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000020935306(source JORF)
promotion
02 Août 200902/08/2009
De: Thierry STETTEN
expert
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
II. - Membres nommés en qualité
de représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
JORFTEXT000020935302(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Thierry POMEZ
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
II. - Membres nommés en qualité
de représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
JORFTEXT000020935302(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Eric LACOMBE
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
II. - Membres nommés en qualité
de représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
JORFTEXT000020935302(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Georges DELETTREZ
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
II. - Membres nommés en qualité
de représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
JORFTEXT000020935302(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Jean-Claude ANAF
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
II. - Membres nommés en qualité
de représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
JORFTEXT000020935302(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Christian PATTYN
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
I. - Membres
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020935302(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Bernard LYONNET
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
I. - Membres
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020935302(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Baudoin LEBON
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
I. - Membres
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020935302(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Jean-Baptiste de PROYART
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
I. - Membres
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020935302(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Catherine CHADELAT
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
I. - Membres
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020935302(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Francine BARDY
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
I. - Membres
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020935302(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Michel VANDERMEERSCH
expert
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
II. - Membres nommés en qualité
de représentants des professionnels
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
JORFTEXT000020935302(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Guillaume CERUTTI
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
II. - Membres nommés en qualité
de représentants des professionnels
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
JORFTEXT000020935302(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Claude BOISGIRARD
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
II. - Membres nommés en qualité
de représentants des professionnels
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
JORFTEXT000020935302(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Denis ANTOINE
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
II. - Membres nommés en qualité
de représentants des professionnels
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
JORFTEXT000020935302(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Emmanuelle VIDAL-DELAGNEAU
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
II. - Membres nommés en qualité
de représentants des professionnels
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
JORFTEXT000020935302(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
I. - Membres
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020935302(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Guy JOLY
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
I. - Membres
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020935302(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Christian DEYDIER
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
I. - Membres
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020935302(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Bernard DAESCHLER
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
I. - Membres
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020935302(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Philippe CHALMIN
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
I. - Membres
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020935302(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Francine MARIANI-DUCRAY
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
I. - Membres
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020935302(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Claude RINGEISEN
notaire à Oberschaeffolsheim
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000020935300(source JORF)
composition
02 Août 200902/08/2009
De: Alain WALD
notaire à Huningue
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000020935300(source JORF)
composition
02 Août 200902/08/2009
De: André GUTZWILLER
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000020935300(source JORF)
composition
02 Août 200902/08/2009
De: Gaston GANGLOFF
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000020935300(source JORF)
composition
02 Août 200902/08/2009
De: Elisabeth RIGAL
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000020935300(source JORF)
composition
02 Août 200902/08/2009
De: Isabelle DESPRES
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000020935300(source JORF)
composition
02 Août 200902/08/2009
De: Jacques MARION
premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000020935300(source JORF)
composition
02 Août 200902/08/2009
De: Michel STORCK
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000020935300(source JORF)
composition
02 Août 200902/08/2009
De: Marc SCHMITT
notaire à Thionville
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000020935300(source JORF)
composition
02 Août 200902/08/2009
De: Pierre HEYD
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000020935300(source JORF)
composition
02 Août 200902/08/2009
De: Martial FEURER
notaire à Obernai
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000020935300(source JORF)
composition
02 Août 200902/08/2009
De: Christophe CHAUVIN
notaire à Mulhouse
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000020935300(source JORF)
composition
02 Août 200902/08/2009
De: Jean-Marc Magda
administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020935108(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Jean-Marc Sénateur
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination interministérielle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020935108(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Eric Plumejeau
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du dialogue social, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020935108(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020935108(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Pierre Lavillaureix
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020935108(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Arnaud Lauga
administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020935108(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Sylvie Roques
colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020935108(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Ile-de-France (STIF)
Objet:
s au syndicat des transports d'
Groupe:
Syndicat des transports d'
JORFTEXT000020935089(source JORF)
transfert
02 Août 200902/08/2009
De: Ile-de-France (STIF)
Objet:
s au syndicat des transports d'
Groupe:
Syndicat des transports d'
JORFTEXT000020935089(source JORF)
transfert
02 Août 200902/08/2009
De: Ile-de-France (STIF)
Objet:
s au syndicat des transports d'
Groupe:
Syndicat des transports d'
JORFTEXT000020935089(source JORF)
transfert
02 Août 200902/08/2009
De: Ile-de-France (STIF)
Objet:
s au syndicat des transports d'
Groupe:
Syndicat des transports d'
JORFTEXT000020935089(source JORF)
transfert
02 Août 200902/08/2009
De: Ile-de-France (STIF)
Objet:
s au syndicat des transports d'
Groupe:
Syndicat des transports d'
JORFTEXT000020935089(source JORF)
transfert
02 Août 200902/08/2009
De: Jean-François Veron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Gérard Venaille
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Roberto Reinhardt
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Samy Médani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Alain Martzloff
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Thierry Loo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Maxime Brugel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Gilles Broquère
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Georges Bonnet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Frédérique Conan
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Valérie Cariou-Pilate
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Liliane Capdevielle
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Patrick Piveron
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Michel Mousis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Jacky Malcoeffe
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Patrick Leboeuf
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Michel Maïssa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Hubert Durand de Grossouvre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Alain Martzloff
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Georges Desclaux
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Laurent Vielle
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Samy Médani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Christian Limongi
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Maxime Brugel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Gérard Venaille
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Thierry Loo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Bibiane Galan
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Christine Botton
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Sabine Arnaud
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Valérie Cariou-Pilate
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Anouk Lamatabois-Rivals
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Jeannine Centeleviez
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020935071(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200902/08/2009