Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bertrand Lupiac technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 3 de de la décision du 7 décembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrice Leboeuf technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 3 de de la décision du 7 décembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Martial Aguirre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 3 de de la décision du 7 décembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Vallée attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » mentionnées à l'article 3 de la décision du 7 décembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Arnaud Denaes ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » mentionnées à l'article 3 de la décision du 7 décembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Medani ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 3 de la décision du 7 décembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Dubois ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud mentionnées dans la décision du 7 décembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Vallée attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Arnaud Denaes ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Christophe Barbieri ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Valax technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions mentionnées à l'article 3 de de la décision du 7 décembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions mentionnées à l'article 3 de de la décision du 7 décembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	David Volckringer ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « aviation générale » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 3 de de la décision du 7 décembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Rouillé technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 3 de de la décision du 7 décembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Galtier technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 3 de de la décision du 7 décembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » mentionnées à l'article 3 de la décision du 7 décembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Béatrice Quenin ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 3 de la décision du 7 décembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Martine Roche ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Béatrice Quenin ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Evelyne Liabastres technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions mentionnées à l'article 3 de de la décision du 7 décembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Frédérique Melous attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions mentionnées dans la décision du 7 décembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Nicolas Dubois ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions mentionnées dans la décision du 7 décembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Nicolas Dubois ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:	les marchés publics et accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Réjane Lavenac ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions mentionnées dans la décision du 7 décembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Réjane Lavenac ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:	les marchés publics et accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

TREA2136909S (source BODD)

De:	Nicolas Dubois ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu' les marchés publics et les contrats-cadres pouvoir adjudicateur dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

22 Décembre 2021 22/12/2021

De:	Réjane Lavenac ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu' les marchés publics et les contrats-cadres pouvoir adjudicateur dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

TREA2136909S (source BODD)

délégation de signature

22 Décembre 2021 22/12/2021

De:	La DSAC Sud
Objet:	prendre les décisions de certification des agents et des instructeurs intervenant dans le domaine de la sûreté
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

TREA2118578S (source BODD)

charge

17 Décembre 2021 17/12/2021

De:	GRADOT (Odile)
Objet:	régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

date_debut="2021-11-01"

JORFTEXT000044179135 (source JORF)

cessation de fonction

10 Octobre 2021 10/10/2021

De:	Arnaud OLIVIE
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Jean-Christophe BARBIERI
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Michel MARTI
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Ultraléger motorisé (Fédération française de planeur ultra-léger motorisé) Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Carl AUDISSOU
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Planeur (Fédération française de vol en planeur) Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	M. Pascal MIDY
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Parachutisme (Fédération française de parachutisme) Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Stéphane BUY
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Hélicoptère (Fédération française d'hélicoptère) Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Bernard MAUNIER
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Fédération française des constructeurs et collectionneurs d'aéronefs Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Nicolas CHABBERT
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Ballon (Fédération française d'aérostation) Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Pierre SARTRE
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Avion (Fédération française aéronautique) Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Robert PRAT
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS) Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Jacques LOURY
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS) Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Jean-François DANEZAN
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud b) Personnalité compétente en matière de navigation aérienne Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Bruno RASCALOU
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Ultraléger motorisé (Fédération française de planeur ultra-léger motorisé) Titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Robert PRAT
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Planeur (Fédération française de vol en planeur) Titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Philippe LETEISSIER
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Parachutisme (Fédération française de parachutisme) Titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Thierry BASSET
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Hélicoptère (Fédération française d'hélicoptère) Titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Jean-Claude DEVAUX
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Fédération française des constructeurs et collectionneurs d'aéronefs Titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Arnaud DERAMECOURT
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Ballon (Fédération française d'aérostation) Titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	François LAGARDE
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Avion (Fédération française aéronautique) Titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Samy MEDANI
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Deuxième membre titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Daniel VACHER
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS) Premier membre titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Michel HIRMKE
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS) Deuxième membre titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Olivier ORSSAUD
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud b) Personnalité compétente en matière de navigation aérienne Titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Fabien VALLEE
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Tessarotto technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bertrand Lupiac technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrice Leboeuf technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Martial Aguirre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Vallée attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Medani ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Dubois ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud mentionnées dans la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Vallée attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Rolland attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Christophe Barbieri ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Valax technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cédrick Grondin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	David Volckringer ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « aviation générale » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Rouillé technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Galtier technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Romby attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Béatrice Quenin ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Romby attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Martine Roche ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Béatrice Quenin ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jeannine Vasseur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Evelyne Liabastres technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Nicolas Dubois ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions mentionnées dans la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Sébastien Rolland attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Sébastien Rolland attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:	les marchés publics et accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Réjane Lavenac ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:	les marchés publics et accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Réjane Lavenac ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:	les marchés publics et accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Odile Gradot adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Isabelle Larrieu adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Odile Gradot adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Nicolas Dubois ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions mentionnées dans la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Sébastien Rolland attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Patrick Disset ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Sébastien Rolland attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:	les marchés publics et accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Patrick Disset ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:	les marchés publics et accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:	les marchés publics dans la limite de 1 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:	les marchés publics et accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Odile Gradot adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Isabelle Larrieu adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Odile Gradot adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Arnaud OLIVIE
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Jean-Christophe BARBIERI
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Xavier BERTAUD
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Vol moteur (Fédération française aéronautique) Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Jean-Louis DALMAU
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Vol à voile (Fédération française de vol en planeur) Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Michel MARTI
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Ultraléger motorisé (Fédération française de planeur ultra-léger motorisé) Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Simon BASSO
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Parachutisme (Fédération française de parachutisme) Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Stéphane BUY
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Giravion (Fédération française de giravion) Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Bernard MAUNIER
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Fédération française des constructeurs et collectionneurs d'aéronef Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Jean DONNET
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Aérostation (Fédération française d'aérostation) Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Robert PRAT
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS) Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Jacques LOURY
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS) Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Jean-François DANEZAN
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud b) Personnalité compétente en matière de navigation aérienne Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Christian THOUZET
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Vol moteur (Fédération française aéronautique) Titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Robert PRAT
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Vol à voile (Fédération française de vol en planeur) Titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Bruno RASCALOU
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Ultraléger motorisé (Fédération française de planeur ultra-léger motorisé) Titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Pascal MIDY
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Parachutisme (Fédération française de parachutisme) Titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Thierry BASSET
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Giravion (Fédération française de giravion) Titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Jean-Claude DEVAUX
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Fédération française des constructeurs et collectionneurs d'aéronef Titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Jean-Michel CARRERE
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel Aérostation (Fédération française d'aérostation) Titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Samy MEDANI
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Deuxième membre titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Daniel VACHER
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS) Premier membre titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Michel HIRMKE
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS) Deuxième membre titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Olivier ORSSAUD
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud b) Personnalité compétente en matière de navigation aérienne Titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Fabien VALLEE
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Tessarotto technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrice Leboeuf technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Vallée attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Medani ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Dubois ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud mentionnées dans la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Vallée attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Rolland attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Christophe Barbieri ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Vallée attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Valax technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cédrick Grondin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	David Volckringer ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « aviation générale » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Rouillé technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Galtier technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Romby attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Béatrice Quenin ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Romby attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Martine Roche ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Béatrice Quenin ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Evelyne Liabastres technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Tessarotto technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 modifiée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 modifiée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrice Leboeuf technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 modifiée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Vallée attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions des divisions et de la mission mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions des divisions et de la mission mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions des divisions et de la mission mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Dubois ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud mentionnées dans la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Disset ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud mentionnées dans la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Vallée attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Rolland attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Christophe Barbieri ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Valax technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cédrick Grondin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Rouillé technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 modifiée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Galtier technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 modifiée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Romby attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions des divisions et de la mission mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions des divisions et de la mission mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frédérique Melous attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud mentionnées dans la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Romby attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Martine Roche ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Jean-Louis DALMAU
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Vol à voile (Fédération française de vol en planeur) Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Michel MARTI
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Ultraléger motorisé (Fédération française de planeur ultra-léger motorisé) Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Daniel VACHER
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Robert PRAT d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel , Vol moteur (Fédération française aéronautique)
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Olivier ORSSAUD
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Arnaud OLIVIE b) Personnalité compétente en matière de navigation aérienne , Titulaire
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Jacques LOURY
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Jean-François DANEZAN c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS) , Premier membre titulaire
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Xavier BERTAUD
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Jean-Christophe BARBIERI
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Simon BASSO
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Parachutisme (Fédération française de parachutisme) Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Stéphane BUY
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Giravion (Fédération française de giravion) Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Bernard MAUNIER
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Fédération française des constructeurs et collectionneurs d'aéronef Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Jean DONNET
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Aérostation (Fédération française d'aérostation) Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Robert PRAT
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Vol à voile (Fédération française de vol en planeur) Titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Bruno RASCALOU
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Ultraléger motorisé (Fédération française de planeur ultra-léger motorisé) Titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Christian THOUZET
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Pascal MIDY
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Parachutisme (Fédération française de parachutisme) Titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Thierry BASSET
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Giravion (Fédération française de giravion) Titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Jean-Claude DEVAUX
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Fédération française des constructeurs et collectionneurs d'aéronef Titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Samy MEDANI
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Deuxième membre titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Michel HIRMKE
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Deuxième membre titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Jean-Michel CARRERE
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Aérostation (Fédération française d'aérostation) Titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

De:	Maxime BRUGEL
Objet:	membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

JORFTEXT000041950572 (source JORF)

De:	MONTOYA (Marie-Paz)
Objet:	régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

date_debut="2020-06-08"

cessation de fonction

04 Juin 2020 04/06/2020

De:	Michel Tessarotto technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrice Leboeuf technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Rolland attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Dubois ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Disset ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Vallée attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Vallée attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Rolland attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Christophe Barbieri ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Valax technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cédrick Grondin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Rouillé technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frédérique Melous attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Romby attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Romby attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Martine Roche ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jeannine Vasseur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Tessarotto technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrice Leboeuf technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marc Gosset technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Rolland attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Dubois ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Disset ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Vallée attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Vallée attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Rolland attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Valax technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cédrick Grondin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Rouillé technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frédérique Melous attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Romby attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jeannine Vasseur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Nicolas Dubois ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Sébastien Rolland attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Patrick Disset ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Sébastien Rolland attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:	les marchés publics et accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Patrick Disset ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:	les marchés publics et accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:	les marchés publics dans la limite de 1 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:	les marchés publics et accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Isabelle Larrieu adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Odile Gradot adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Michel Tessarotto technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	les lettres de notification de résultat pour le centre d'examens de l'antenne de Montpellier
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Tessarotto technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrice Leboeuf technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marc Gosset technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Disset ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Dubois ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Vallée attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Valax technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cédrick Grondin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Romby attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jeannine Vasseur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Patrick Disset ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Patrick Disset ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:	les marchés publics et accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:	les marchés publics, dans la limite de 1 000 € (HT)
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:	les marchés publics et accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Isabelle Larrieu adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Odile Gradot adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

JORFTEXT000037640136 (source JORF)

De:	Patrick Disset ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	assurer l'intérim des fonctions du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

date_debut="2018-12-01"

charge

24 Novembre 2018 24/11/2018

De:	Michel Tessarotto technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	les lettres de notification de résultat pour le centre d'examens de l'antenne de Montpellier
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Tessarotto technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrice Leboeuf technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marc Gosset technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Disset ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Vallée attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Valax technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cédrick Grondin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Romby attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jeannine Vasseur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Michel Tessarotto technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	les lettres de notification de résultat pour le centre d'examens de l'antenne de Montpellier
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Tessarotto technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrice Leboeuf technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marc Gosset technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Disset ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Ayoun ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Valax technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cédric Grondin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Brigitte Baranger technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Cariou-Pilate attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Romby attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jeannine Vasseur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Tessarotto technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marc Gosset technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Bousserie technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Disset ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Ayoun ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Valax technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cédric Grondin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nadine Font assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Brigitte Baranger technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Cariou-Pilate attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Romby attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jeannine Vasseur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Tessarotto technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marc Gosset technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Bousserie technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Disset ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Ayoun ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Valax technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nadine Font assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Brigitte Baranger technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Cariou-Pilate attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jeannine Vasseur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

JORFTEXT000032673198 (source JORF)

De:	Nicole LAMBERDIERE-GARCIA
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Limousin de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à Limoges (Haute-Vienne)
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

date_debut="2016-06-16"

cessation de fonction

10 Juin 2016 10/06/2016

De:	Philippe Ayoun ingénieur général des eaux, des ponts et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Philippe Ayoun ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:	les marchés publics et accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:	les marchés publics dans la limite de 1 000 € (HT)
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Valérie Cariou-Pilate attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Valérie Cariou-Pilate attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:	les marchés publics et accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:	les marchés publics dans la limite de 4 000 € (HT) pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Isabelle Larrieu adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Odile Gradot adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

DEVA1532793S (source BODD)

De:	Philippe AYOUN
Objet:	directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marc Gosset technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Bousserie technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Disset ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Ayoun ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Valax technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nadine Font assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Brigitte Baranger technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Cariou-Pilate attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laëtitia Reder ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jeannine Vasseur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Patrick Disset ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Patrick Disset ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:	les marchés publics et accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:	les marchés publics, dans la limite de 1 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Gérald Gogo assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Valérie Cariou-Pilate attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du dépar tement gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Valérie Cariou-Pilate attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du dépar tement gestion des ressources
Objet:	les marchés publics et accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:	les marchés publics dans la limite de 4 000 € hors taxes pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Isabelle Larrieu adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

JORFTEXT000030973104 (source JORF)

De:	Disset (Patrick) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

date_debut="2015-09-01"

charge

06 Août 2015 06/08/2015

De:	Lysiane SENMARTIN
Objet:	régisseur d'avances et de recettes (budget annexe), auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à Juillan (Hautes-Pyrénées)
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

JORFTEXT000030940531 (source JORF)

cessation de fonction

28 Juillet 2015 28/07/2015

De:	Georges Desclaux ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Gérald Gogo assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Valérie Cariou-Pilate attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Isabelle Larrieu adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Georges Desclaux ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:	tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Gérald Gogo assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Karine Osty attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Valérie Cariou-Pilate attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du dépar tement gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Odile Gradot adjointe d'administration de l'aviation civile, régisseuse de recettes
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées à l'article 23 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Marie-Paz Montoya adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Isabelle Larrieu adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Odile Gradot adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Nicole Garcia adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marc Gosset technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Bousserie technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Vielle technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Boulanger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Disset ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Desclaux ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Piveron technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Valax technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hubert Durand de Grossouvre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nadine Font assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Brigitte Baranger technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Béatrice Lansalot technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Cariou-Pilate attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laëtitia Reder ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jeannine Vasseur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Bousserie technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Vielle technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Boulanger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Disset ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Desclaux ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Piveron technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Valax technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hubert Durand de Grossouvre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nadine Font assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Brigitte Baranger technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Béatrice Lansalot technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Cariou-Pilate conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laëtitia Reder ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jeannine Vasseur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Georges Desclaux ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:	tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Gérald Gogo assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Karine Osty attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Valérie Cariou-Pilate conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Odile Gradot adjointe d'administration de l'aviation civile, régisseuse de recettes
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées à l'article 23 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Marie-Paz Montoya adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Isabelle Larrieu adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Odile Gradot adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Nicole Garcia adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Georges Desclaux ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:	tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Gérard Daniel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Limousin
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 5 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Karine Osty attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Valérie Cariou-Pilate conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Odile Gradot adjointe d'administration de l'aviation civile, régisseuse de recettes
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées à l'article 23 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Marie-Paz Montoya adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Isabelle Larrieu adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Odile Gradot adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Georges Desclaux ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:	tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Gérard Daniel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Limousin
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 5 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Karine Osty attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Valérie Cariou-Pilate conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Bousserie technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Vielle technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de l'antenne Aveyron de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Leboulanger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Lebœuf technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Disset ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Desclaux ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Valax technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hubert Durand de Grossouvre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Piveron technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gérard Daniel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thierry Loo ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Béatrice Lansalot technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nadine Font assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Brigitte Baranger technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sabine Arnaud technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Cariou-Pilate conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laëtitia Reder ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jeannine Vasseur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Botton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud Article 2
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Thierry Loo ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud, dans la limite de 5 000 €
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Gérard Daniel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud, dans la limite de 5 000 €
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Karine Osty attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Valérie Cariou-Pilate conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Mousis technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Vielle technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de l'antenne Aveyron de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Leboulanger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Lebœuf technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Disset ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Desclaux ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Maïssa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hubert Durand de Grossouvre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Piveron technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gérard Daniel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thierry Loo ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Béatrice Lansalot technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Anouk Rivals technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nadine Font assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sabine Arnaud technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Cariou-Pilate conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laëtitia Reder ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jeannine Vasseur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Botton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Mousis technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Vielle technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de l'antenne Aveyron de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Leboulanger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Leboeuf technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Martzloff ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Desclaux ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Maïssa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hubert Durand de Grossouvre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Piveron technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gérard Daniel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thierry Loo ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Béatrice Lansalot technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Anouk Rivals technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nadine Font assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sabine Arnaud technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Cariou-Pilate conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laëtitia Reder ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jeannine Vasseur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Botton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Roberto Reinhardt attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Samy Médani ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Alain Martzloff ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Thierry Loo ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Gérard Daniel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Michel Coste ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Maxime Brugel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Karine Osty attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Frédérique Melous attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Bibiane Galan ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Valérie Cariou-Pilate conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Mousis technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Martzloff ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Desclaux ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Vielle technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Maïssa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hubert Durand de Grossouvre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Piveron technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Leboulanger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Leboeuf technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gérard Daniel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thierry Loo ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Botton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Cariou-Pilate conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Anouk Lamatabois technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nadine Font assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jeannine Vasseur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sabine Arnaud technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Roberto Reinhardt attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Samy Médani ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Alain Martzloff ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Thierry Loo ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Gérard Daniel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Maxime Brugel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Gilles Broquère ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Karine Osty attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Frédérique Melous attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Valérie Cariou-Pilate conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Liliane Capdevielle-Adès ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Piveron technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Mousis technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Leboulanger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Leboeuf technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Martzloff ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Desclaux ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Vielle technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thierry Loo ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gérard Daniel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Maïssa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hubert Durand de Grossouvre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Botton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sabine Arnaud technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Cariou-Pilate conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jeannine Vasseur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Anouk Lamatabois technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nadine Font assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Liliane Capdevielle-Adès ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Jean-François Veron ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Gérard Venaille ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Roberto Reinhardt attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Samy Médani ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Alain Martzloff ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Thierry Loo ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Maxime Brugel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Gilles Broquère ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Georges Bonnet ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Frédérique Melous attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Valérie Cariou-Pilate conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Liliane Capdevielle ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Piveron technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Mousis technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Leboulanger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Leboeuf technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Martzloff ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Desclaux ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Vielle technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Limongi attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gérard Venaille ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thierry Loo ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Maïssa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hubert Durand de Grossouvre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Botton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sabine Arnaud technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Cariou-Pilate conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jeannine Vasseur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Anouk Lamatabois-Rivals technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Liliane Capdevielle ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Jean-François Veron ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Gérard Venaille ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Roberto Reinhardt attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Samy Médani ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Alain Martzloff ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Thierry Loo ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Maxime Brugel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Gilles Broquère ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Georges Bonnet ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Frédérique Conan attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Valérie Cariou-Pilate conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Liliane Capdevielle ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Piveron technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Mousis technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jacky Malcoeffe technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Leboeuf technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Martzloff ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Desclaux ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Vielle technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Limongi attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gérard Venaille ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thierry Loo ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Maïssa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hubert Durand de Grossouvre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bibiane Galan technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Botton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sabine Arnaud technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Cariou-Pilate conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Anouk Lamatabois-Rivals technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jeannine Centeleviez assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Jean-François Veron ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Gérard Venaille ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Roberto Reinhardt attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Samy Medani ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Alain Martzloff ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Thierry Loo ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Maxime Brugel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Gilles Broquère ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Georges Bonnet ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Frédérique Conan attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Valérie Cariou-Pilate conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Elisabeth Bousquie ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Vielle technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Piveron technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Mousis technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jacky Malcoeffe technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Leboeuf technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Martzloff ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Desclaux ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Medani ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Limongi attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gérard Venaille ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thierry Loo ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Anouk Lamatabois-Rivals technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bibiane Galan technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Botton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sabine Arnaud technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Cariou-Pilate conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jeannine Centeleviez assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquie ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

JORFTEXT000020158132 (source JORF)

De:	Midi-Pyrénées (DSAC/S/DAA)
Objet:	représenter le directeur sur les aérodromes, ne disposant pas d'entités de la DSAC-S, implantés dans les départements de Tarn-et-Garonne, du Tarn, du Lot, de l'Ariège et de la Haute-Garonne (hors Blagnac)
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

charge