04 Juin 2024

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De: Ingrid Nappi
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Christopher Weissberg
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Bruno Studer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Christophe Plassard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Maxime Minot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Christophe Marion
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Fabrice Le Vigoureux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: David Guiraud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Florian Chauche
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Frédéric Cabrolier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Xavier Breton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Franck Allisio
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Damien Adam
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Isabelle Périgault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Mathilde Paris
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Catherine Jaouen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Nadia Hai
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Sophie Errante
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Charles Fournier
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juin 202404/06/2024
De: Abel-Marie Soullier
Objet:
conseiller parlementaire, chef adjoint de cabinet, au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux
date_debut="2024-05-22"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Daniel MAIFRET
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
04 Juin 202404/06/2024
De: Daniel MAIFRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2024-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 202404/06/2024
De: Olivier Rousset
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie (groupe I)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-06-10"
duree="quatre ans"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Guillaume AUJALEU
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjoint au directeur général des ressources humaines
au sein de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
duree="trois ans"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Pierre BARRUEL
inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de directeur régional délégué
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
cessation de fonction
04 Juin 202404/06/2024
De: Olivier VARNET
délégué désigné par la liste du Syndicat national des médecins hospitaliers-Force ouvrière (SNMH-FO)
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le troisième collège
mentionné au 3° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers sous contrat et des personnels enseignants et hospitaliers temporaires et non titulaires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Paul ROBEL
délégué désigné par la liste de l'Union fédérale des médecins ingénieurs cadres et techniciens-Confédération générale du travail (UFMICT-CGT)
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le troisième collège
mentionné au 3° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers sous contrat et des personnels enseignants et hospitaliers temporaires et non titulaires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Emanuel LOEB
désigné par la liste du syndicat Jeunes Médecins
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le troisième collège
mentionné au 3° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers sous contrat et des personnels enseignants et hospitaliers temporaires et non titulaires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Patrick LEGLISE
délégué suppléant désigné par la liste commune Unis ensemble pour la défense de l'hôpital composée de la Coordination médicale hospitalière (CMH), de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH) et du Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le troisième collège
mentionné au 3° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers sous contrat et des personnels enseignants et hospitaliers temporaires et non titulaires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Christian GUY-COICHARD
délégué suppléant désigné par la liste de l'Union fédérale des médecins ingénieurs cadres et techniciens-Confédération générale du travail (UFMICT-CGT)
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le troisième collège
mentionné au 3° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers sous contrat et des personnels enseignants et hospitaliers temporaires et non titulaires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Jean-François CIBIEN
délégué désigné par la liste commune Ensemble avec APH composée d'Avenir hospitalier (AH), de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et du SYNCASS-CFDT
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le troisième collège
mentionné au 3° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers sous contrat et des personnels enseignants et hospitaliers temporaires et non titulaires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Charles BOURDEAUD'HUY
chef du bureau des politiques sociales, du dialogue social et de la qualité de vie au travail, à la direction générale de l'offre de soins, secrétaire
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le troisième collège
mentionné au 3° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers sous contrat et des personnels enseignants et hospitaliers temporaires et non titulaires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Franck BOUDGHENE-STAMBOULI
délégué désigné par la liste commune Unis ensemble pour la défense de l'hôpital composée de la Coordination médicale hospitalière (CMH), de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH) et du Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le troisième collège
mentionné au 3° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers sous contrat et des personnels enseignants et hospitaliers temporaires et non titulaires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Cyrille VENET
délégué suppléant désigné par la liste du Syndicat national des médecins hospitaliers-Force ouvrière (SNMH-FO)
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le premier collège
mentionné au 1° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Mustapha SEBBANE
délégué désigné par la liste du Syndicat national des médecins hospitaliers-Force ouvrière (SNMH-FO)
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le premier collège
mentionné au 1° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Patrick LEGLISE
délégué suppléant désigné par la liste commune Unis ensemble pour la défense de l'hôpital composée de la Coordination médicale hospitalière (CMH), de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH) et du Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le premier collège
mentionné au 1° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Jean-François CIBIEN
délégué désigné par la liste commune Ensemble avec APH composée d'Avenir hospitalier (AH), de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et du SYNCASS-CFDT
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le premier collège
mentionné au 1° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Charles BOURDEAUD'HUY
chef du bureau des politiques sociales, du dialogue social et de la qualité de vie au travail, à la direction générale de l'offre de soins, secrétaire
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le premier collège
mentionné au 1° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Franck BOUDGHENE-STAMBOULI
délégué désigné par la liste commune Unis ensemble pour la défense de l'hôpital composée de la Coordination médicale hospitalière (CMH), de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH) et du Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le premier collège
mentionné au 1° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Cyrille VENET
délégué désigné par la liste du Syndicat national des médecins hospitaliers-Force ouvrière (SNMH-FO)
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le deuxième collège
mentionné au 2° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers titulaires et probatoires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Paul ROBEL
délégué suppléant désigné par la liste de l'Union fédérale des médecins ingénieurs cadres et techniciens-Confédération générale du travail (UFMICT-CGT)
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le deuxième collège
mentionné au 2° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers titulaires et probatoires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Emanuel LOEB
désigné par la liste du syndicat Jeunes Médecins
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le deuxième collège
mentionné au 2° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers titulaires et probatoires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Patrick LEGLISE
délégué suppléant désigné par la liste commune Unis ensemble pour la défense de l'hôpital composée de la Coordination médicale hospitalière (CMH), de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH) et du Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le deuxième collège
mentionné au 2° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers titulaires et probatoires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Christian GUY-COICHARD
délégué désigné par la liste de l'Union fédérale des médecins ingénieurs cadres et techniciens-Confédération générale du travail (UFMICT-CGT)
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le deuxième collège
mentionné au 2° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers titulaires et probatoires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Jean-François CIBIEN
délégué suppléant désigné par la liste commune Ensemble avec APH composée d'Avenir hospitalier (AH), de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et du SYNCASS-CFDT
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le deuxième collège
mentionné au 2° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers titulaires et probatoires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Charles BOURDEAUD'HUY
chef du bureau des politiques sociales, du dialogue social et de la qualité de vie au travail, à la direction générale de l'offre de soins, secrétaire
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le deuxième collège
mentionné au 2° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers titulaires et probatoires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Franck BOUDGHENE-STAMBOULI
délégué désigné par la liste commune Unis ensemble pour la défense de l'hôpital composée de la Coordination médicale hospitalière (CMH), de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH) et du Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le deuxième collège
mentionné au 2° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers titulaires et probatoires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Anne GEFFROY WERNET
déléguée suppléante désignée par la liste commune Ensemble avec APH composée d'Avenir hospitalier (AH), de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et du SYNCASS-CFDT
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le troisième collège
mentionné au 3° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers sous contrat et des personnels enseignants et hospitaliers temporaires et non titulaires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Clotilde DURAND
cheffe de service, adjointe à directrice générale de l'offre de soins, présidente
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le troisième collège
mentionné au 3° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers sous contrat et des personnels enseignants et hospitaliers temporaires et non titulaires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Claire ARA SOMOHANO
déléguée suppléante désignée par la liste du Syndicat national des médecins hospitaliers-Force ouvrière (SNMH-FO)
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le troisième collège
mentionné au 3° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers sous contrat et des personnels enseignants et hospitaliers temporaires et non titulaires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Anne GEFFROY WERNET
déléguée suppléante désignée par la liste commune Ensemble avec APH composée d'Avenir hospitalier (AH), de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et du SYNCASS-CFDT
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le premier collège
mentionné au 1° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Clotilde DURAND
cheffe de service, adjointe à directrice générale de l'offre de soins, présidente
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le premier collège
mentionné au 1° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Anne GEFFROY WERNET
déléguée désignée par la liste commune Ensemble avec APH composée d'Avenir hospitalier (AH), de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et du SYNCASS-CFDT
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le deuxième collège
mentionné au 2° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers titulaires et probatoires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Clotilde DURAND
cheffe de service, adjointe à directrice générale de l'offre de soins, présidente
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le deuxième collège
mentionné au 2° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers titulaires et probatoires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Claire ARA SOMOHANO
déléguée suppléante désignée par la liste du Syndicat national des médecins hospitaliers-Force ouvrière (SNMH-FO)
Objet:
membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Bureau de vote pour le deuxième collège
mentionné au 2° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers titulaires et probatoires
Groupe:
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Jérôme VIDAL
Objet:
conseiller consommation et pratiques commerciales au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
date_debut="2024-06-17"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Juin 202404/06/2024
De: Christine MAURY
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public SAINT-MARTIN COMPETENCES - CARIF OTEF
Groupe:
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Nicolas LEFEBVRE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Juin 202404/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.