membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition

De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

proviseur

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

principal

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

parent d'élève

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

directeur d'antenne France 3, Lyon

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

chef de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

conservateur général à la bibliothèque municipale de Lyon

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Lyon

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition

De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition

De la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

parent d'élève

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

documentaliste

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

professeur en lycée

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

représentant les départements

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

représentant les communes

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

représentant les départements

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.)

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

inspecteur d'académie du Rhône

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentant la région

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

inspecteur de l'éducation nationale de l'Ain

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition

De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition

De la Confédération générale du travail (C.G.T.)

chef de travaux en lycée

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

proviseur

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

parent d'élève

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

chef de Centre France 3-Besançon

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

éditeur

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Besançon

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

à compter de la publication du présent arrêté

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition

De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

professeur en collège

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

principal

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

parent d'élève

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

conservateur des bibliothèques municipales de Besançon

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

représentant les départements

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

représentant la région

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

représentant les communes

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

représentant les départements

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

directeur régional de la jeunesse et des sports

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

président du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales

sous-préfet de Sarrebourg

sous-préfets de 1re classe

secrétaire général de la préfecture de l'Orne

sous-préfets de 1re classe

sous-préfet de Forcalquier

sous-préfets de 1re classe

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne

sous-préfets de 1re classe

sous-préfet de Condom

sous-préfets de 1re classe

sous-préfet de Pamiers

sous-préfets de 1re classe

secrétaire général de la préfecture de l'Aube

sous-préfets de 1re classe

sous-préfet de Dole

sous-préfets de 1re classe

secrétaire général de la préfecture des Vosges

sous-préfets de 1re classe

sous-préfet de Sarreguemines

sous-préfets de 1re classe

directeur du cabinet du préfet du Finistère

sous-préfets de 1re classe

sous-préfet de Vierzon

sous-préfets de 1re classe

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total

Suppléants

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total

Suppléants

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total

Suppléants

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des régies publicitaires redevables de la taxe

Suppléants

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total

Suppléants

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des régies publicitaires redevables de la taxe

Suppléants

membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du

portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

président

suppléante

de Levezou de Vesins (Hugues)

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total

Titulaires

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total

Titulaires

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total

Titulaires

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des régies publicitaires redevables de la taxe

Titulaires

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des régies publicitaires redevables de la taxe

Titulaires

suppléant

membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du

portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de la culture

suppléant

membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du

portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de la culture

titulaire

membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du

portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de la culture

titulaire

membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du

portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de la culture

titulaire

membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du

portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'économie et des finances

suppléante

membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du

portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants de l'Etat

Au titre du ministère délégué à la ville et à l'intégration

titulaire

membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du

portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants de l'Etat

Au titre du ministère délégué à la ville et à l'intégration

suppléante

membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du

portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'économie et des finances

membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du

portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

président

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Caen

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique

sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Caen

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique

sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

parent d'élève

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Caen

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

principal

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Caen

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

proviseur

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Caen

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

professeur en lycée

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Caen

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

directeur des archives départementales du Calvados

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Caen

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

chargé de mission pour l'éducation au journal Ouest-France

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Caen

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

directeur de la bibliothèque municipale de Caen

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Caen

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Caen

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Caen

à compter de la publication du présent arrêté

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Caen

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique

sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

directrice d'école

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Caen

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

parent d'élève

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Caen

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

représentant la région

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

représentant les départements

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

représentant les départements

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

représentant les communes

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

directeur régional de l'agriculture et de la forêt

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

directeur régional des affaires culturelles

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat