06 Mai 2018

De:	Christophe VIVENT ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Benjamin VIALLE responsable de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Félicien VALLET ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	David RUIZ juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Valentin ROGER auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Frédéric PATTE-BRASSEUR auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Mathias MOULIN directeur adjoint de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Tony MARTIN auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Jean LESSI secrétaire général
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Pierre LEPHAY juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Gwendal LE GRAND directeur des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Bernard LAUNOIS auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Hugo JAUFFRET juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Armand HESLOT ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Paul HEBERT directeur adjoint de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Michel GUEDRÉ auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Matthieu GRALL chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Jérôme GORIN ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Mathieu GINESTET juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Rodolphe GENISSEL juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Gaston GAUTRENEAU ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Emile GABRIE conseiller auprès de la Présidente et du secrétaire général
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Lionel ERRANDONEA juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Hugo DUSSERT auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Julien DROCHON auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Olivier DESBIEY chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Xavier DELPORTE adjoint au chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Eric DELISLE juriste au service des correspondants Informatique et Libertés à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Geoffrey DELCROIX chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Guillaume DELAFOSSE juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Jérôme DE MERCEY juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Thomas DAUTIEU directeur adjoint de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Thomas CHRISTINE juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Régis CHATELLIER chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Thierry CARDONA ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Erik BOUCHER-DE-CREVECOEUR ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Thomas BIZET juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Franck BAUDOT ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Brice BASTIÉ juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Sophie VULLIET-TAVERNIER directrice des relations avec les publics et la recherche
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Albine VINCENT chef du service des correspondants Informatique et Libertés à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Anne VIDAL juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Emilie SERUGA-CAU chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Clémence SCOTTEZ chef du service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Isabelle SANSOT juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Katty SAINT-GELAIS juriste responsable du pôle Transferts / BCR à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Guilda ROSTAMA juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Ismini RIGOPOULOU juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Albane RICHET juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Florence RAYNAL chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Délia RAHAL-LOFSKOG juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Astrid PEYRARD chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Daniéla PARROT chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Rabia OUADDAH juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Ingrid NKOUENJIN juriste au service des correspondants Informatique et Libertés à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Sophie NERBONNE directrice de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Joanna MASSON juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Astrid MARIAUX chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Marie-Françoise MAINDRON juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Noémie LICHON adjoint au chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Maud LETAY juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Sabrina LALAOUI juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Névine LAHLOU juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Pauline KIENLEN juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Karin KIEFER chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Maya JOUBIN juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Véronique JENNEQUIN assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Amandine JAMBERT ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Fatima HAMDI chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Hélène GUIMIOT-BREAUD chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Sophie GENVRESSE juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	GALIÉ-BLANZÉ (Malika, Mahalia) juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Florence FOURETS directrice de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Anne FONTANILLE juriste au service des correspondants Informatique et Libertés à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Marie FERTE juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Wafae EL BOUJEMAOUI chef du service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Alexandra DORE juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Alice de LA MURE juriste au service des correspondants Informatique et Libertés à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Valentyne CROSNIER juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Stephany CHEMMACHERY juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Véronique BREMOND juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Soumia BOUASSAM juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Sophie BORY juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Stéphanie BOISSEAU juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Anna BENISTI juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Margalith BENECH-KOPELIANSKIS juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Nacéra BEKHAT juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Barbara BAVOIL assistante au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Leslie BASSE juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Audrey BACQUIE assistante au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Fabienne AMIARD juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Maryline ABIVEN chef du service du droit d'accès indirect à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

JORFTEXT000036877391 (source JORF)

De:	Floran AUGAGNEUR
Objet:	comme membre de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie
Groupe:	Commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie

désignation

JORFTEXT000036877388 (source JORF)

De:	Pierre-Yves GUIHENEUF
Objet:	comme membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Groupe:	Commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

désignation

JORFTEXT000036877388 (source JORF)

De:	Michel BADRE
Objet:	comme membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Groupe:	Commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

désignation

JORFTEXT000036877385 (source JORF)

De:	Isabelle HAREL-DUTIROU
Objet:	présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Groupe:	Commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

president

nomination

De:	Jean-Yves HO-YOU-FAT
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane personnalités qualifiées
Groupe:	Grand port maritime de la Guyane

nomination

De:	Joseph de HO CHO SHU représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de la Guyane
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane personnalités qualifiées
Groupe:	Grand port maritime de la Guyane

nomination

De:	Bernard BOULLANGER représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de la Guyane
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane personnalités qualifiées
Groupe:	Grand port maritime de la Guyane

nomination

De:	Carine SINAI-BOSSOU représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de la Guyane
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane personnalités qualifiées
Groupe:	Grand port maritime de la Guyane

nomination

De:	Brigitte PETERSEN représentant le monde économique
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane personnalités qualifiées
Groupe:	Grand port maritime de la Guyane

nomination

JORFTEXT000036877210 (source JORF)

De:	Didier GARNIER inspecteur général de l'agriculture
Objet:	directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation par intérim
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

nomination

JORFTEXT000036877207 (source JORF)

De:	Christian CLIMENT-PONS administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe (groupe III), chargé du suivi de la reconstruction du système éducatif de Saint-Martin
Groupe:	Académie de Guadeloupe

date_debut="2018-05-10"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000036877205 (source JORF)

De:	Mohammed BOUZAR premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:	Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

duree="un an"

nomination

JORFTEXT000036877202 (source JORF)

De:	Marie-Danièle CAMPION rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:	membre de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:	Mme Françoise MOULIN-CIVIL
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

JORFTEXT000036877200 (source JORF)

De:	Jérôme DAMMEREY
Objet:	au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications représentant désigné par l'une des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale, la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:	Mme Béatrice DUNET
Groupe:	Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000036877195 (source JORF)

De:	Joëlle CARMES ingénieure générale du génie sanitaire
Objet:	sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

date_debut="2018-05-10"
duree="deux ans"

reconduction

De:	Vulic (Alexandre)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Vosgien (Daniel)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Veyssière (Gaël)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Vassy (Louis)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Tang (Minh-Di)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Safa (Jean-Marie)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Rimbon (Natacha)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Puisais-Jauvin (Emmanuel)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Pradeau (Yann)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Parisot (Christophe)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Merlin (Philippe)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Lechevallier (Aurélien)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Lebrun-Damiens (Emmanuel)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Juillard (Martin)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Guillois (Arnaud)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Gross (Zacharie)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Giorgini (Alessandro)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Fournier (Pierre)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Cocher (Emmanuel)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Bertolotti (David)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Guisnel (Isabelle)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Grenet-Catalano (Salina)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Curmi (Brigitte)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Calothy (Catherine)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion