magistrate du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

sous-directrice de la formation continue

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

en application du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

née Buy, le

inspecteur générale de santé publique vétérinaire, classe normale

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

au motif de : retraite

après atteinte de l'âge d'ouverture des droits

née Buy, le

inspecteur générale de santé publique vétérinaire, classe normale

chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital

4°

membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion

membre suppléant

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital

2°

membre choisi

en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines

membre suppléant

directeur d'hôpital

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

2°

représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France

membre suppléant

directeur d'hôpital

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

1°

membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national

a) Désignés par le syndicat SYNCASS-CFDT

membre suppléant

adjointe au chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital

4°

membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion

membre suppléant

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital

3°

membre ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir

membre suppléant

directrice générale adjointe

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital

1°

directrice générale du Centre national de gestion

membre suppléante

directrice d'hôpital

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

1°

membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national

c) Désignés par le syndicat CH-FO

membre suppléant

directrice d'hôpital

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

1°

membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national

b) Désignés par le syndicat SMPS-UNSA

membre suppléant

adjoint à la cheffe du département de gestion des directeurs

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital

4°

membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion

membre titulaire

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital

2°

membre choisi

en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines

membre titulaire

directeur d'hôpital

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

2°

représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France

membre titulaire

directeur d'hôpital

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

1°

membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national

c) Désignés par le syndicat CH-FO

membre titulaire

directeur d'hôpital

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

1°

membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national

a) Désignés par le syndicat SYNCASS-CFDT

membre titulaire

cheffe du département de gestion des directeurs

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital

4°

membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion

membre titulaire

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital

3°

membre ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir

membre titulaire

directrice générale

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital

1°

directrice générale du Centre national de gestion

membre titulaire

directrice d'hôpital

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

1°

membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national

b) Désignés par le syndicat SMPS-UNSA

membre titulaire

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

pour la durée du mandat restant à courir

en application de l'article R. 1114-5 du code de la santé publique

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations

membre suppléant

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

pour la durée du mandat restant à courir

en application de l'article R. 1114-5 du code de la santé publique

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations

membre titulaire

directeur du travail

directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

avec une période probatoire de quatre mois

précédemment affecté

directeur du pôle gestion publique (groupe VI - niveau III) de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine

avec une période probatoire de six mois

directeur adjoint du pôle gestion fiscale à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

professeur de l'Institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle

des cadres et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Colonel

adjoint « Terre », chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire

tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du

susvisé