07 Février 2021


De: Maxime PERRIN
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
Groupe:
date_debut="2021-02-17"
duree="quatre ans"
reconduction
07 Février 202107/02/2021
De: Hubert Virlet
adjoint à la directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Economie, marchés et numérique »
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Patrick Lagrange
chef de l'unité « Attribution des fréquences mobiles »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Maxime Forest
adjoint à la directrice « Mobile et innovation »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: David Epelbaum
chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes relatifs à l'exercice des compétences
mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Olivier Delclos
adjoint au directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Internet, presse, postes et utilisateurs »
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Jeremy Bonan
adjoint au directeur « Fibre, infrastructures et territoires »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Fibre, infrastructures et territoires »
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Raphaël Desmaris
chef de l'unité « Gestion de l'information »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Guillaume Mellier
directeur « Fibre, infrastructures et territoires »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Loïc Duflot
directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Anne-Lise Thouroude
chef de l'unité « Fréquences et technologies »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Agate Rossetti
adjointe à la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Céline Bredèche
adjointe à la secrétaire générale
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Isabelle Hagnéré
chef de l'unité « Finances » et à
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Anne Yvrande-Billon
directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Elisabeth Suel
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Anne Lenfant
directrice « Europe et international »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Anne Laurent
directrice « Mobile et innovation »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Catherine Gallet-Rybak
secrétaire générale
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Clémentine Beaumont
directrice « Communication et partenariats »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Jean-Luc Stevanin
chef de l'unité « Gestion des fréquences »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Maxime Forest
adjoint à la directrice « Mobile et innovation »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: David Epelbaum
chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Loïc Duflot
directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Olivier Delclos
adjoint au directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Anne Laurent
directrice « Mobile et innovation »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Stéphanie GOUJON
suppléante
Objet:
membre de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage UNEP
Remplace:Mme Fanny DEVOGHELAERE
Groupe:
nomination
07 Février 202107/02/2021
De: Christine Seibt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 202107/02/2021
De: Marie-Hélène RONCHI-JUSTO
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75)
Objet:
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-02-08"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale à Paris (75)"
nomination
07 Février 202107/02/2021
De: Amaury DECLUDT
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
directeur de projet (groupe II) chargé de la stratégie, de la prospective, de l'innovation et du digital, auprès de la directrice générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-16"
duree="trois ans"
nomination
07 Février 202107/02/2021
De: Ludovic SUBRAN
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
correspondant
Groupe:
nomination
07 Février 202107/02/2021
De: Dominique BUREAU
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
correspondant
Groupe:
nomination
07 Février 202107/02/2021
De: David STRAER
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
07 Février 202107/02/2021
De: Xavier RAGOT
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
07 Février 202107/02/2021
De: Thomas PHILIPPON
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
07 Février 202107/02/2021
De: Camille LANDAIS
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
07 Février 202107/02/2021
De: Sébastien JEAN
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
07 Février 202107/02/2021
De: François FONTAINE
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
07 Février 202107/02/2021
De: Yann ALGAN
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
07 Février 202107/02/2021
De: Stéfanie STANTCHEVA
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
07 Février 202107/02/2021
De: Claudia SENIK
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
07 Février 202107/02/2021
De: Katheline SCHUBERT
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
07 Février 202107/02/2021
De: Maria GUADALUPE
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
07 Février 202107/02/2021
De: Gabrielle FACK
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
07 Février 202107/02/2021
De: Anne EPAULARD
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
07 Février 202107/02/2021
De: Emmanuelle AURIOL
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
nomination
07 Février 202107/02/2021
De: Karina DA COSTA
assistante ingénieure, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2021-02-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Hugues NIGEAN
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2021-02-15"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021
De: Sylvie LUCAS
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2021-01-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
07 Février 202107/02/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.