07 Juin 2009

De:	de La Gorce (Xavier) administrateur civil hors classe
Objet:	sur un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe I expert de haut niveau « mise en place des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) », placé auprès du chef du contrôle général des armées, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Classé en groupe I

JORFTEXT000020703863 (source JORF)

nomination

De:	Bernard DEMAY conservateur en chef (direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

date_debut="2009-06-01"

nomination

De:	Christine CARRIER conservatrice en chef (bibliothèque municipale classée de Grenoble)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

date_debut="2009-05-01"

nomination

De:	Dominique FRASSON-COCHET conservateur en chef (direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

date_debut="2009-03-01"

nomination

De:	Nathalie MARCEROU-RAMEL conservatrice en chef (administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

date_debut="2009-02-01"

nomination

De:	Dominique JACOBI conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Aix - Marseille-III)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

date_debut="2009-02-01"

nomination

De:	Bernard VOUILLOT conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université de Caen)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	François ROUYER-GAYETTE conservateur en chef (Centre national du livre)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Christophe PAVLIDES conservateur en chef (centre de formation aux carrières des bibliothèques de l'université Paris-X)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Pierre GUINARD conservateur en chef (bibliothèque municipale classée de Lyon)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Nicolas GALAUD conservateur en chef (bibliothèque municipale classée de Brest)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Jacques DEVILLE conservateur en chef (direction régionale des affaires culturelles de Lorraine)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Christine STOTZENBACH conservatrice en chef (bibliothèque de l'université de Marne-la-Vallée)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Tifenn MARTINOT-LAGARDE conservatrice en chef (direction du livre et de la lecture)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Carole LETROUIT conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-V)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Corinne LEBLOND conservatrice en chef (bibliothèque de l'université d'Artois)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Souad HUBERT conservatrice en chef (bibliothèque publique d'information)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Hélène GROGNET conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université de Nantes)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Nicole GRENIER conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-XI)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Marie-Odile GERMAIN conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Cécile FRANC conservatrice en chef (bibliothèque municipale classée d'Avignon)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Claude COLLARD conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Marie-Annick CAZAUX conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université de Pau)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Françoise BORIE conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université de Haute-Bretagne - Rennes-II)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Anne BIROLEAU conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Christine ANDRE conservatrice en chef (Ecole normale supérieure des lettres et sciences humaines de Lyon)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Davignon (André)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Lille-III
Groupe:	Université Lille-III

JORFTEXT000020703858 (source JORF)

nomination

De:	William TILLET
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	David SOUPLET
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Didier RANC FFSPM-M
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Didier LE MENACH FNSM-CGT
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Adrien LE MENACH
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Stéphane HERY UM-CFDT
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Philippe ORVEILLON
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Bernard MONCARNIE FFSPM-M
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Ronan LE CORRE UM-CFDT
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Paul GROS FNSM-CGT
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Michel COMBET
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Frédéric CHARRIER
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Mohamed ZEAGHGOUD
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Bertrand WENDLING
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Marc WACOGNE SMP-CFTC
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Eric TARAUD
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-Jacques TANGUY
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Raphaël SCANNAPIECO
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	François SAINT-AURET
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Patrick ROYAN
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Armand QUENTEL
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Firmin PHILIPPE
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	François PATRICK
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Loïc ORVOËN
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Valère MOULIN
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Denis MORENO
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Christian MOLINERO
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Guy MIRETE
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Michel MEACCI FNAM
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Didier MARTINEZ FNSM-CGT
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-Gérald LUBRANO
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-François LEROY
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Julien LEPRÊTRE
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Guy LE RHUN
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Bernard LE NOAN
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Olivier LE NEZET
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Joël LE GALL
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Yvon LE FALHER
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Bernard LAVAGEN
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Patrick LAPART
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-Michel LABROUSSE
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	José JOUNEAU
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Thierry JACOB
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	André HAEZEBROUK
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-Paul GUYADER
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Christophe GUILLEVIN
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Christophe GUILLEVIN
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Laurent GUGUIN
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Pascal GERMA
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Roland GARGADENNEC UM-CFDT
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-François FLORES
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-Marie FAMCHON
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Camille ETNA FFSPM-M
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Pascal ENILORAC
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Christian ELLAPIN
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-Yves ELISSALDE
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Philippe DUVAL
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Frédéric DROGERIS
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	William DEVISME
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jacky DARNIS
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Bruno DACHICOURT
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Bruno CLAQUIN
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Sébastien CHAUVET
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-Pierre CARVAL
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Fernand CALVEZ
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jacques BURGAUD
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Robert BOUGUEON
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Majid BOUAYAD AGHA
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Dominique BLANCHARD
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-Philippe BECQUELIN
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Christophe BEAUNE
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Christophe FOURNIER
Objet:	représentantes des entreprises du salage, du saurissage et du séchage de poissons à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Aymeric CHRZAN SNSSP
Objet:	représentantes des entreprises du salage, du saurissage et du séchage de poissons à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Philippe VIOLLEAU
Objet:	représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Georges THOMAS
Objet:	représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Joël PICHON
Objet:	représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jacques PERSON
Objet:	représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jacques-Olivier MORENO UMF
Objet:	représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Damien LEVALLOIS
Objet:	représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Pierre JESSEL
Objet:	représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Daniel HUCHÉ FNSPCPC
Objet:	représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Pascal HENNEQUIN
Objet:	représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Pierre TREMEL
Objet:	représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Xavier OUDIN
Objet:	représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Christian MILLET SNFPSC
Objet:	représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-Louis MEURIC
Objet:	représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Adolfo VALSECCHI
Objet:	représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Vincent TRUELLE
Objet:	représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-François HUG FIAC
Objet:	représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Pierre COMMERE
Objet:	représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Gérald ÉVIN
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Damien VENZAT
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Vincent TOULOUMON (*)
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-François SÉCHET
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Michel RIDEAU CCMCM
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Christian PITRA
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Philippe MÉRABET (*)
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	David MILLY
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Bruno MARGOLLÉ
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Bruno LIGUORI
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Stéphane LEBLOND
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Marcel LE ROY
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Georges LE LEC
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Anthony LE HUCHE
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	André GUÉGUEN
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Michel GIBLAINE
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Bertrand FORTINEAU
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Alain DURAND
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Pierre DUFAILLY (*)
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Tristan DOUARD
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Patrice DONNART (*)
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Edouard DATTIN
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Pierre D'ACCUNTO
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Gérard CHAZAL
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Richard BROUZES (*)
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Rabah BOUCIF
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Luc BLIN
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Thierry BILLIEN
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Yann AUFFRET
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Dominique ADAM
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Laurent VIRAPOULÉ Réunion
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Eric VILLAIN Corse
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Louis VILAINE
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Xavier TIMBO
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-Louis SAGOT Haute-Normandie
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Gérard ROMITI
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Dimitri ROGOFF
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Laurent ROBLET Pays de la Loire
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Michel ROBIN
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Eric RENAUD
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Michel REGUER Basse-Normandie
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Pierre RAMET Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Stéphane PINTO
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Eric PAYET
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Philippe NOWE
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Noël MEUNIER
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jocelyn MEDAILLE
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Olivier MARIE-REINE Martinique
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Alexis MAHEUT
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Manuel LIBERTI Languedoc-Roussillon
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Thierry LEPRETRE
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Olivier LEPRETRE
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Eric LEGUINEL
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Daniel LEGE
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Pascal LECLERC
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Joël LEBON Poitou-Charentes
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	André LE BERRE
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Serge LARZABAL
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Emmanuel KELBERINE Bretagne
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Mourad KAHOUL
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Pascal HEID
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Henri GRONZIO
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Michel FOURNIER
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Francis FAVROUL Aquitaine
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Daniel ETIENNE Guyane
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Didier DEVANDEUL Provence - Alpes - Côte d'Azur
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Alain COUDRAY
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Patrick CHEVRIER
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Joël BROSSIER
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Robert AVERSA
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Hugues AUTRET
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-Marie ZARZA
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-Marie WACOGNE
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Gérard WACOGNE SNAPP-CFTC
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Alain THOMAS SYMPA-CFDT
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Patrick SOISSON (*)
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Yvon RIVA
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-Marc RIO UAPF
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Moïse RAMAIEL
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Michel QUARANTE FFSPM-PP
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean PORCHER (*)
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Edouard PAGES
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-Pierre LEVISAGE
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Serge LEFRANC
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Patrice LEDUC (*)
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-Marc LE GARREC
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Yannick LAURI
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-Yves LABBE
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Philippe JOUVE
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-Luc JAUFFRAIS
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	José HULEUX (*)
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Yannick HEMEURY
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Patrice HAEZEBROUK SNMPA-CGT
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Michel GOUJON
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Denis GILLON
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Marc GHIGLIA
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Fabien DULON
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Christophe DUBOIS
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Antoine DHELLEMMES (*)
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Michel DAVIAU
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Pierre-Georges DACHICOURT
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Bertrand CAMBUSY FNAM
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean THIEBAULT
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Stanislas SIMON
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Michel ROUANES
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Thierry RAMET SNAPP-CFTC
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Luc RAMET
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Bernard PERAUDEAU FFSPM-PP
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Dominique MAHAUT SNMPA-CGT
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Antoine LUBRANO
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Christophe LOMEL
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Ludovic LEROUX
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-Louis LECAPLAIN
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Franck LALANDE
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Eric GUERIT
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Didier GOUYEC
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Paul FRANCOISE
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Francis FERRIGNO
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Tony FAIT SYMPA-CFDT
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jonathan DELSART
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Marcel CICCONE
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Augustin CANE
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Vincent BUSTAMENTE
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Eric BLANC
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Gilles TATANIA
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires D. ― Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Denis ROBIOLE
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires D. ― Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Max PALLADIN SFAM
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires D. ― Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Christophe HERY FFSPM-PP
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires D. ― Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Dominique DUVAL
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires D. ― Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Hubert BATY FNAM
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires D. ― Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Michel NICOLAY SNAPP-CFTC
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires C. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jean-Philippe GALLAS
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires C. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Bernard CONAN
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires C. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Yannick CALVEZ SYMPA-CFDT
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires C. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Alain BRIAND FFSPM-PP
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires C. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jacqueline RABIC
Objet:	représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Emmanuelle SAUVION
Objet:	représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Julie RIGAUD (*)
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Liliane CARRIOU
Objet:	représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Sylvie ROUX
Objet:	représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Soazig LE GALL
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Sylvie FRELAUD
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Marjolaine DESCOTERE
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Axelle BODMER
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Marie ADEMAR
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Mélanie PRAT SNCEP
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Aurélie CANE FNAM
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins A. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Renée MICHON
Objet:	représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires C. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	REUGE (Alain)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant les salariés de la filière
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	PROKSCH (Hervé)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant les salariés de la filière
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	COGET (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant les salariés de la filière
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	PELLAE (Patrick)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant les producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	MARTINEAU (Laurent)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant les producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	JAQUET (Nicolas)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant les producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	GRADIAN (Gilles)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant les producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	CHAUD (Denis)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant les producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	AUBANEL (Alain)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant les producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	PAUCOD (Gérard)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant les consommateurs, proposées par le ministre de la consommation
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	PREVAULT (Bernard)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant le secteur coopératif
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	MOREL (Maxime)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant le secteur coopératif
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	DOUDON (André)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant le secteur coopératif
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	AUBRY (Charles)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant le secteur coopératif
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	SCARPA (Rémy)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant le commerce, et les industries de la filière
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	PIERRISNART (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant le commerce, et les industries de la filière
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	LALANDE (Marc)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant le commerce, et les industries de la filière
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	FERRARI (Vincent)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant le commerce, et les industries de la filière
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	COLONAT (Jean-François)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant le commerce, et les industries de la filière
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	BONTOUX (Rémy)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant le commerce, et les industries de la filière
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	BODIFEE (Han-Paul)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant le commerce, et les industries de la filière
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	BARBIN (Yves)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant le commerce, et les industries de la filière
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	PRIEUR (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	MONGE (François)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	MERIEAU (Guy)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	POYER (Gérard)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	HEUSELE (Léon Gérard)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	GOURAUD (Didier)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	DEMAEGT (Henri)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	BROUSSE (Thierry)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	BIGARD (Jean-Paul)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	VINCENT (Jean-François)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	SALLAT (Jean-Bernard)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	PREVERAUD (Serge)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	LAMIRAND (Georges)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	HOCHART (Régis)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	FLEURY (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	CHEVALIER (Pierre)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	COELENBIER (Patrick)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalité représentant les entreprises d'équarrissage
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	CIBOT (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	ROUX (Bernard)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalité représentant la génétique animale
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	BALADIER (Henri)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalité représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, proposée par l'établissement
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	REYNARD (Nadège)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant les producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	LEDUC (Nadine)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant les producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	DUBOIS (Roselyne)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant les producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	AIME (Suzanne)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant les producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	ALLAUME-BOBE (Dominique)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant les consommateurs, proposées par le ministre de la consommation
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	LAUBE (Carole)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales personnalités représentant le commerce, et les industries de la filière
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales

nomination

De:	DUTOIT (Marianne)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	POTDEVIN (Célia)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalité représentant les consommateurs, proposée par le ministre de la consommation
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

JORFTEXT000020703847 (source JORF)

De:	Benoît Fournial conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes président de la compagnie de Romas
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2009-01-01"
cour_comptes

réintégration

a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

De:	Fournial
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

JORFTEXT000020703847 (source JORF)

admission

De:	Pascal FLORENTIN
Objet:	secrétaire général adjoint

délégation de signature

De:	Hervé MASUREL
Objet:	préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes

prefet

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville"

De:	Françoise GIBOTEAU responsable du service de l'administration et des finances
Objet:	au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, décisions, contrats et marchés et conventions et toutes les pièces comptables, à l'exception des décrets et des arrêtés dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville"

De:	Marine COURTOIS adjointe à la responsable du service de l'administration et des finances
Objet:	au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, décisions, contrats et marchés et conventions et toutes les pièces comptables, à l'exception des décrets et des arrêtés dans la limite de ses attributions

délégation de signature