07 Août 1992


De: Brun (Georges)
directeur interdépartemental de classe normale à Rouen
Objet:
au choix
au grade de directeur interdépartemental hors classe des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
07 Août 199207/08/1992
De: Braunstein (Michel)
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges
Objet:
membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Dasté (Pierre)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
MM
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Ralph Dassa
administrateur civil
Objet:
MM
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Bernard Roux
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Bernard Roux
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Bernard Peyrou
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Vialla (Comolli, M.)
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Ralph Dassa
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Comolli
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Ralph Dassa
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Bernard Roux
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Michel Derrac
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Michel Danet
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean Puons
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Olivier Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Philippe Galy
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Ralph Dassa
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Ralph Dassa
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Patrice Chaffort
administrateurs cvils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Anne Rossell
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Françoise Rivet
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Lucile Brajot
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Bernard Hagelsteen
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
07 Août 199207/08/1992
De: Brun (Georges)
directeur interdépartemental hors classe à Rouen
Objet:
des cadres des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre et admis à la retraite
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
radiation
07 Août 199207/08/1992
De: Avrin (Jean)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
07 Août 199207/08/1992
De: Dautray (Robert)
directeur scientifique C.E.A
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
07 Août 199207/08/1992
De: Bermond (Jean-Claude)
directeur I3SC.N.R.S.-U.R.A.1375
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
07 Août 199207/08/1992
De: Aigrain (Pierre)
conseiller scientifique du président du groupe Thomson-C.S.F
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
07 Août 199207/08/1992
De: Tsichritzis (Denis)
directeur G.M.D.-Schloss Birlinghoven
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
07 Août 199207/08/1992
De: Krakowiak (Sacha)
professeur à l'université scientifique et médicale de Grenoble
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
07 Août 199207/08/1992
De: Beauquier (Joffroy)
directeur L.R.I., université Paris-Sud
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
07 Août 199207/08/1992
De: Roucairol (Gérard)
directeur scientifique, société Bull
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique nommées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
07 Août 199207/08/1992
De: Krautter (Jean)
président de G.S.I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique nommées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
07 Août 199207/08/1992
De: Girard (Bernard)
directeur des technologies et informatique avancées Dita-P.S.A. Peugeot-Citroën
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique nommées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
07 Août 199207/08/1992
De: Brodelle (Alain)
président du Cigref
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique nommées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
07 Août 199207/08/1992
De: Aigrain (Pierre)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
nomination
07 Août 199207/08/1992
De: Yves Henry
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1992-06-29"
a_sa_demande
prefet
titularisation
07 Août 199207/08/1992
De: Henri de Roquefeuil
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon, en mission à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Pondichéry
Remplace:
M. Leaune
consul="Pondichéry"
nomination
07 Août 199207/08/1992
De: Daniel Nahon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Vincent Courtillot
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 199207/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.