07 Décembre 1995


De: Roux (Max)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du Conseil supérieur des Français de l'étranger
en application de l'article 2 du décret du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Conseil supérieur des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000721660(source JORF)
nomination
07 Décembre 199507/12/1995
De: Cadieu (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de 2e classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000721658(source JORF)
admission
07 Décembre 199507/12/1995
De: Voisin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Soissons (Aisne) (1re catégorie)
date_debut="1995-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539129(source JORF)
admission
07 Décembre 199507/12/1995
De: Dufils (Didier, René)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dozulé (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000539125(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 199507/12/1995
De: Gérard (Marie-Claude)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
à la mise à disposition de l'Institut des hautes études de défense nationale accordée à
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1995-06-30"
JORFTEXT000000539124(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 199507/12/1995
De: Laine (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Alsace
date_debut="1995-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539123(source JORF)
admission
07 Décembre 199507/12/1995
De: CHAPITRE Ier
Objet:
par
Ces promotions s'effectuent pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix
Art. 52. - La hors-classe du groupe comporte sept échelons. La 1re classe du même groupe comporte huit échelons et la 2e classe comporte treize échelons
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 07/12/95 Page 17824 a 17834
Section 3
Les personnels d'exécution
Groupe:
Office national de la chasse
JORFTEXT000000538964(source JORF)
recrutement
07 Décembre 199507/12/1995
De: CHAPITRE Ier
Objet:
manière suivante
Toutefois, cette condition est réduite à trois ans pour les titulaires du brevet technique agricole (option Faune sauvage, environnement et travaux forestiers)
Les personnels d'exécution
Groupe:
Office national de la chasse
JORFTEXT000000538964(source JORF)
recrutement
07 Décembre 199507/12/1995
De: Coutor (Sophie)
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
JORFTEXT000000538963(source JORF)
détachement
07 Décembre 199507/12/1995
De: Coutor (Sophie)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Vendôme
Groupe:
Sous-préfecture de Vendôme
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vendôme"
sous-prefecture_departement_code="41"
JORFTEXT000000538963(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 199507/12/1995
De: Delmas (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et de services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département du Gard (3e catégorie)
date_debut="1995-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000356746(source JORF)
admission
07 Décembre 199507/12/1995
De: Wassler (Bernard)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:Mme Blanc (Catherine)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000355388(source JORF)
nomination
07 Décembre 199507/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.