attaché de préfecture de 2e classe

A la préfecture du Pas-de-Calais

attaché de préfecture de 2e classe

A la préfecture des Bouches-du-Rhône

attaché de préfecture de 2e classe

A la préfecture de la Somme

attaché de préfecture de 2e classe

A la préfecture de la Haute-Saône

attaché de préfecture de 2e classe

A la préfecture de la Haute-Savoie

attaché de préfecture de 2e classe

A la préfecture de la Corse-du-Sud

attaché de préfecture de 2e classe

A la préfecture de l'Aube

attaché de préfecture de 2e classe

A la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

attaché de préfecture de 2e classe

A la préfecture du Gers

attaché de préfecture de 2e classe

A la préfecture des Landes

attaché de préfecture de 2e classe

A la préfecture de la Seine-Saint-Denis

attaché de préfecture de 2e classe

A la préfecture de la Seine-Maritime

attaché de préfecture de 2e classe

A la préfecture de la Marne

attaché de préfecture de 2e classe

A la préfecture de l'Indre

attaché de préfecture de 2e classe

A la préfecture de l'Hérault

attaché de préfecture de 2e classe

A la préfecture de l'Aude

attaché de préfecture de 2e classe

A la préfecture de l'Ariège

attaché de préfecture de 2e classe

A la préfecture d'Eure-et-Loir

attaché de préfecture de 2e classe

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration de la société BDPA-SCET-AGRI

Représentant le ministre délégué à la coopération et au développement

fondé de pouvoir

membres du conseil d'administration de la société BDPA-SCET-AGRI

Représentant la Caisse centrale de coopération économique

cadastré section CR no 6, tels au surplus qu'ils figurent sur les plans annexés audit arrêté (1)

à titre définitif au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (direction de la programmation, des affaires financières et immobilières), pour les besoins des services préfectoraux, des locaux composés d'un appartement d'une superficie de 70 mètres carrés, d'une cave et d'un garage constituant les lots nos 226, 42 et 143 du règlement de copropriété et représentant les 85/10000 des parties communes générales d'un ensemble immobilier dénommé Résidence Le Manoir, sis avenue Honoré-Baradat, à

professeur de 1re catégorie

suppléant du censeur auprès du conseil général de la Banque de France

député du département de la Creuse

membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

représentant du Parlement

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

représentant du ministre de l'environnement

maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Besançon

attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

dans les corps des personnels de préfecture

attaché de préfecture de 1re classe à la préfecture de la Drôme

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

dans les corps des personnels de préfecture

attaché principal de préfecture à la préfecture du Lot

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

dans les corps des personnels de préfecture

attaché principal de préfecture à la préfecture de l'Aveyron

attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

dans les corps des personnels de préfecture

attaché de préfecture de 2e classe à la préfecture de Saône-et-Loire

receveur-percepteur des finances

auprès de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

responsable de la comptabilité budgétaire au sein de la sous-direction des affaires financières et de l'équipement

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

auprès du ministère des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères

au titre de la mobilité

inspecteur du Trésor

auprès du Centre national de la recherche scientifique

comptable secondaire de la délégation Ile-de-France, secteur Est

pour une durée maximale de cinq ans

conseiller à la Cour de cassation

rapporteur auprès de la commission pour la transparence financière de la vie politique

le

ingénieurs généraux géographes

à compter des dates ci-après

le

ingénieurs généraux géographes

à compter des dates ci-après

administrateur civil

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration centrale

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

directeur adjoint, à

de

administrateurs civils

de

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

administrateurs civils

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

administrateurs civils

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

administrateurs civils

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

à

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

à

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

courtier en assurances

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

directeur aéronautique à l'Aérospatiale

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

colonel de l'armée de terre

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

directeur à la Compagnie foncière internationale

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

colonel de gendarmerie

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

directeur Ecco

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

directeur des relations humaines Sogitec

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

journaliste au Monde

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

ingénieur en chef de l'armement

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

colonel de l'armée de terre

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

responsable des activités aéronautiques du Crédit lyonnais

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

colonel de l'armée de terre

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

ecclésiastique, directeur adjoint à l'institut catholique de Paris

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

inspecteur au ministère de l'industrie

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

adjoint au directeur de la stratégie Elf-Aquitaine

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

médecin général

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

colonel de l'armée de terre

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

directeur régional des douanes

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

directeur éditions internationales

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

H.F.D. ministère de l'environnement

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

sous-préfet

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

délégué aux activités nouvelles de France câbles et radio

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

président section C.G.C.-Aérospatiale

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

capitaine de vaisseau

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

administrateur civil au ministère des P. et T

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

sous-directeur au ministère de l'économie et des finances

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

magistrat-sous-directeur à l'administration centrale de la justice

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

capitaine de vaisseau

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

colonel de l'armée de terre

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

directeur adjoint G.D.F

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

colonel de l'armée de terre

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

colonel de l'armée de terre

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat de l'action humanitaire

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

conseiller administratif à l'Assemblée nationale

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

journaliste à l'agence Reuter

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

colonel de l'armée de terre

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

sous-directeur B.F.C.E

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

capitaine de vaisseau

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

colonel de l'armée de terre

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

P.-D.G. H.V. internationale

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

journaliste au Nouvel Observateur

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

secrétaire général du centre de recherches et d'études sur les problèmes internationaux

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

directeur à la société Pechiney

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

colonel de l'armée de terre

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

colonel de l'armée de l'air

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

président C.F.T.C.-Thomson

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

colonel de l'armée de l'air

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

directeur adjoint Cogedim

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

sous-directeur des actions sociales au ministère de la défense

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

professeur d'université, Inalco

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

directeur de cabinet en mairie de Lorient

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

P.-D.G. entreprise Maintaneuf

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

professeur d'université

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

commissaire divisionnaire

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

ingénieur en chef d'agronomie

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

capitaine de vaisseau

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

contrôleur des armées

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

administrateur en chef des affaires maritimes

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

avocat

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

rédacteur en chef F.R.3

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

P.-D.G. des compagnons métalliers

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

commissaire-colonel de l'armée de terre

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

membre bureau fédéral de la métallurgie C.G.T

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

colonel de l'armée de terre

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

colonel de l'armée de l'air

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

secrétaire général du Conseil national des transports

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

avocat général à la Cour des comptes

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

grand reporter

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

colonel de l'armée de l'air

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

colonel de l'armée de terre

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

sous-préfet

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

chargée de mission au cabinet du Premier ministre

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

consultant, directeur du cabinet Tixier

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

sous-directeur au ministère des affaires sociales

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

assistante parlementaire

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

responsable du service informatique et de la formation au Credes

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

professeur à Saint-Louis-de-Gonzague

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

directeur à la maison de la France

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

directeur de création Eurofi

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

professeur faculté libre de Paris

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

directeur général Sari-construction

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

administrateur civil, conseiller technique au ministère des D.O.M.-T.O.M

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

professeur agrégé

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

sapeur-pompier volontaire du centre de secours de Noyon (60)

à l'ordre de la Nation