11 Octobre 1992

De: Piraux (Philippe)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bonneville
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Picardie
Groupe:
Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Picardie
sous-prefet
JORFTEXT000000711339(source JORF)
nomination
11 Octobre 199211/10/1992
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
consul général de France à Québec
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1992-09-14"
consul="Québec"
cour_comptes
JORFTEXT000000711338(source JORF)
disponibilité
11 Octobre 199211/10/1992
De: Ducomte (Max)
conseiller à la cour d'appel de Versailles, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000711294(source JORF)
admission
11 Octobre 199211/10/1992
De: Prime (Francine)
sous-préfet de deuxième classe, directeur du cabinet du préfet de la Meuse
Objet:
sous-préfet de Louhans
Groupe:
Sous-préfecture de Louhans
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000000528602(source JORF)
nomination
11 Octobre 199211/10/1992
De: Le Cam (Michel)
sous-préfet de deuxième classe, sous-préfet de Louhans
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:
Préfecture du Nord
sous-prefet
JORFTEXT000000528602(source JORF)
nomination
11 Octobre 199211/10/1992
De: Bedecarrax (Jean-Michel)
sous-préfet de deuxième classe, directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
sous-préfet de Bar-sur-Aube
Groupe:
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"
JORFTEXT000000527439(source JORF)
nomination
11 Octobre 199211/10/1992
De: Amadieu (Jean-Claude)
sous-préfet de deuxième classe, sous-préfet de Bar-sur-Aube
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
Préfecture du Val-de-Marne
sous-prefet
JORFTEXT000000527439(source JORF)
nomination
11 Octobre 199211/10/1992