12 Décembre 2004 - JORFSearch

12 Décembre 2004

De:	Alain Koegler
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="2005-01-16"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000000810386 (source JORF)

admission

12 Décembre 2004 12/12/2004

De:	Martin (Jean-Christophe) directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:	Commission nationale d'équipement commercial

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000627823 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2004 12/12/2004

De:	Le Bihan (Françoise) conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directrice chef du service des Français à l'étranger au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

duree="trois ans"

JORFTEXT000000627669 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2004 12/12/2004

De:	Girardi (Jean-Luc, Georges, Aimé) major ; 22 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 septembre 2004
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE Avec effet du 24 septembre 2004
Groupe:	Gendarmerie nationale

medaille_militaire
annees_service="22"

JORFTEXT000000627668 (source JORF)

décoration

12 Décembre 2004 12/12/2004

De:	Fillion (Frédéric)
Objet:	membres titulaires représentant les conseillers régionaux
Remplace:	M. Chiroux (René)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000443867 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2004 12/12/2004

De:	Barthélémy (Claudine)
Objet:	membres titulaires représentant les conseillers régionaux
Remplace:	M. Chiroux (René)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000443867 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2004 12/12/2004

De:	Yagci (Murat) caporal, troupes de marine ; 2 ans de services. Grièvement blessé en opérations le 29 août 2004 Décédé des suites de ses blessures le 31 août 2004
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE ARMÉE DE TERRE Avec effet du 2 septembre 2004
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
annees_service="2"

JORFTEXT000000253883 (source JORF)

décoration

12 Décembre 2004 12/12/2004

De:	Jean Prot administrateur civil hors classe
Objet:	préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:	Mission de service public relevant du Gouvernement

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000253882 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2004 12/12/2004

De:	Michel Cadot préfet de Maine-et-Loire
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000253881 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2004 12/12/2004