Mission de service public relevant du Gouvernement (organisation)

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De: Rémi BASTILLE
administrateur de l'Etat hors classe, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Thomas LAVIELLE
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: François GUILLOTOU de KEREVER
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Thierry HEGAY
administrateur général détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thionville
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thionville"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Denis DOBO-SCHOENENBERG
administrateur général de l'Etat détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarcelles
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarcelles"
sous-prefecture_departement_code="95"
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Fabienne ELLUL
sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Arles
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Alexandre BRUGERE
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Virginie LASSERRE
sous-préfète hors classe
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jacques DESTOUCHES
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
24 Mars 202224/03/2022
De: Gérard DEROUIN
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Chantal AMBROISE
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Béthune
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Denis OLAGNON
administrateur général de l'Etat détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Jean SALOMON
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2022-01-27"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mathias OTT
sous-préfet
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Marie CAILLAUD
sous-préfet
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Jacques DESTOUCHES
administrateur général détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Douai
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Douai"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Mohamed SAADALLAH
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jean-Yves CHIARO
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Michel MARQUER
administrateur général
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: Marie-Blanche BERNARD
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Christian ABRARD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Roanne"
sous-prefecture_departement_code="42"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Stéphane DAGUIN
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marc CHAPPUIS
administrateur territorial hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Xavier PELLETIER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Jean-Martin JASPERS
administrateur général, expert de haut niveau (groupe I), délégué à la stratégie et à la prospective auprès du préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Marie-Thérèse DELAUNAY
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Montluçon
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Michel JUMEZ
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pierre REGNAULT de la MOTHE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Stéphane GUYON
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Calvados
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: François LOBIT
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Gilbert DELEUIL
administrateur général détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Ghyslain CHATEL
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Compiègne
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Joseph ZIMET
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: François-Xavier LAUCH
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Frédéric ROSE
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Anne CLERC
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Xavier DOUBLET
administrateur général
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Marie-Hélène VALENTE
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Saint-Nazaire
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Nicolas LERNER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Francis CLORIS
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Senlis
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Serge BIDEAU
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Christian RIGUET
administrateur général
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De: Nicolas LERNER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Laurent HOTTIAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Frédéric POTIER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Ziad KHOURY
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Dominique CEAUX
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Mars 201703/03/2017
De: Jean MAFART
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Etienne STOSKOPF
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Francis Soutric
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: François Ambroggiani
administrateur territorial hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
01 Avril 201601/04/2016
De: Brigitte FRENAIS-CHAMAILLARD
chef du service de l'asile (groupe I) à la direction générale des étrangers en France
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2016-01-11"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Jean-Michel BEDECARRAX
administrateur général détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde
Groupe:
date_debut="2015-10-21"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Gilles CANTAL
administrateur territorial hors classe, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Olivier de MAZIERES
sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud
chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Christian GRAVEL
directeur du service d'information du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Marc VIZY
administrateur général
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Isabelle SIMA
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Etienne STOCK
sous-préfet de Thionville
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Martine JUSTON
sous-préfète de Senlis
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Sébastien GROS
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Bertrand CADIOT
administrateur civil hors classe, expert de haut niveau (groupe Il), conseiller sur les questions de coopération administrative européenne et internationale, placé auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Dominique BLAIS
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Août 201423/08/2014
De: Lionel LEMOINE
sous-préfet de Vienne
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Alain GERARD
sous-préfet de Calais
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Bertrand GAUME
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Gilles CLAVREUL
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Pascal SANJUAN
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: François Hamet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Patrick FERIN
secrétaire général de la préfecture de la Loire
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2014-02-02"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 201401/02/2014
De: Yves HUSSON
sous-préfet de Cherbourg
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Marie-Paule BARDECHE
sous-préfète de Narbonne
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2013-12-11"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Philippe JAUMOUILLIE
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Fabrice RIGOULET-ROZE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Jean-Luc Lhemanne
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Réunion"
sous-prefecture_departement_code="974"
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Daniel ROUHIER
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Yves COLMOU
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Pierre BESNARD
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Olivier Buquen
Objet:
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
21 Décembre 201221/12/2012
De: Renaud Bachy
Objet:
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Marie NICOLAS
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet
Objet:
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Laurent Thery
Objet:
préfet hors cadre d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Guillaume Lambert
sous-préfet hors cadre
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Gilles-Henry Garault
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Guillaume Lambert
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2012-02-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
24 Février 201224/02/2012
De: Jean-Christophe Parisot
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors cadre, hors classe
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Christian Gueydan
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe
Objet:
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Olivier Buquen
délégué interministériel à l'intelligence économique
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Renaud Bachy
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Marc Bedier
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Octobre 201128/10/2011
De: Hubert Weigel
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Roger Silhol
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dreux (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dreux"
sous-prefecture_departement_code="28"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Henri Duhaldeborde
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochefort (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Frédéric VEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: Philippe NAVARRE
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: Alain Gardere
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Stéphane ROUVÉ
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Michel Besnard
sous-préfet hors cadre
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Guillaume Lambert
sous-préfet détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
administrateur civil
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Gilles Leclair
inspecteur général de la police nationale, coordonnateur des forces de sécurité en Corse
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, et maintenu dans ses fonctions
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Octobre 201022/10/2010
De: Thomas DEGOS
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Pascal Joly
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Christophe BAY
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
date_debut="2009-07-25"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Olivier BIANCARELLI
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2009-07-09"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Philippe GUSTIN
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Georges-François LECLERC
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Pierre LIEUTAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: François LAMELOT
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-Billancourt (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulogne-Billancourt"
sous-prefecture_departement_code="92"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Frédéric PECHENARD
directeur des services actifs de la police nationale
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Erard Corbin de Mangoux
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
10 Octobre 200810/10/2008
De: Christian Massinon
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Douai (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Douai"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Raymond Cervelle
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Jacques Nodin
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Thierry Coudert
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Franck Robine
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Cédric Goubet
administrateur civil
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Erard Corbin de Mangoux
administrateur civil hors classe en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Mai 200726/05/2007
De: Michel Henry
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Evence Richard
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2006-10-19"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Lionel Beffre
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Jacques Michaut
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Laurent Solly
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Philipe Hugodot
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Fabienne Buccio
administratrice civile
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Denis Conus
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Jean Charbonniaud
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Jean-Marie Auvinet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Bruno Raifaud
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Patrice O'Mahony
sous-préfet hors cadre
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 200419/12/2004
De: Jean Prot
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Décembre 200412/12/2004
De: Michel Kotas
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Jean-Claude Giraud
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarcelles (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Septembre 200405/09/2004
De: Alain Koegler
administrateur civil détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
nomination
13 Juin 200413/06/2004
De: Philippe Klayman
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Geoffroy Chancerelle de Roquancourt-Keravel
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Janvier 200418/01/2004
De: Michel Camux
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Janvier 200411/01/2004
De: Aimé Ramadier
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Novembre 200316/11/2003
De: Benoît Le Miere
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Octobre 200312/10/2003
De: Raymond Vergne
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Pierre-de-la-Réunion (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Marcel Peres
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Draguignan (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Jean-Claude Allard
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Michel Cougul
sous-préfet hors classe en service détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 200216/02/2002
De: Georges Roux
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Décembre 200107/12/2001
De: Philippe Schaefer
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brignoles
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Dominique Palewski
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Clermont-sur-Oise
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Paul Maurau
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mars 200111/03/2001
De: Bernard Labarthe
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Libourne
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Février 200104/02/2001
De: Henri Souchon
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Arles (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Août 200001/08/2000
De: Jean-Claude Closset
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juin 200018/06/2000
De: Francis Cavel
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Décembre 199912/12/1999
De: Gérard Senegas
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Alès (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Décembre 199905/12/1999
De: André Delahaye
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Novembre 199930/11/1999
De: Hervé Masurel
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Philippe Sablayrolles
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Douai (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: André Delahaye
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Janine Chassagne
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne (1re catégorie)
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Jean-Claude Raynaud
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration à la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Philippe Faure
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avesnes-sur-Helpe"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
11 Octobre 199811/10/1998
De: Thierry Lataste
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Michel Authier
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Avril 199804/04/1998
De: Jean-Claude Ehrmann
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: René Millancourt
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Héric Guerin du Grandlaunay
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Pascal Vieu
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Nicolas Desforges
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Annie Lhéritier
sous-préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Jean Le Naire
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Roger Durand
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Michel Gaudin
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
prefet
détachement
29 Février 199629/02/1996
De: Jean-Cyril Spinetta
inspecteur général de l'éducation nationale en service détaché
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
06 Janvier 199606/01/1996
De: Jacques Fabre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Reims (1re catégorie)
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Décembre 199503/12/1995
De: Pierre-Etienne Bisch
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
20 Juin 199520/06/1995
De: Brice Hortefeux
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Mai 199503/05/1995
De: Michel Gaudin
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
directeur de l'administration de la police nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Mai 199503/05/1995
De: Jean-Cyril Spinetta
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Mai 199503/05/1995
De: Jacques Le Hénaff
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Mai 199503/05/1995
De: Jean Mazzocchi
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Mai 199503/05/1995
De: Janine Louis
administrateur civil détaché
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vichy
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vichy"
sous-prefecture_departement_code="03"
nomination
03 Mars 199503/03/1995
De: Pierre-Etienne Bisch
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Patrice Molle
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Béatrice Marre
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Henri-Michel Comet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Max Vidot
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Libourne
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Septembre 199421/09/1994
De: Georges Padoly
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie)
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Mars 199416/03/1994
De: Philippe Ritter
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Février 199408/02/1994
De: Jean-Yves Caullet
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Février 199408/02/1994
De: Guy Dupiech
administrateur civil, détaché
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
13 Janvier 199413/01/1994
De: Delmas-Comolli (Catherine)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement des transports et du tourisme (aviation civile et Météorologie nationale)
Objet:
auprès du ministre d'Etat, miinistre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1993-01-25"
duree="cinq ans"
prefet
détachement
14 Août 199314/08/1993
De: André Durand
administrateur civil détaché
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse (ire catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Grasse"
sous-prefecture_departement_code="06"
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Claude Belot
administrateur civil détaché
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense Sud-Ouest, chargé du secrétariat général pour l'administration de la police de Bordeaux (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Catherine Delmas-Comolli
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Christian Decharrière
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Gilles Ménage
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
18 Juillet 199218/07/1992
De: Philippe Martin
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Février 199222/02/1992
De: Michel Jau
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Janvier 199207/01/1992
De: Jean-François Gueullette
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Décembre 199107/12/1991
De: Paul Mingasson
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Septembre 199121/09/1991
De: Jean Glavany
Objet:
préfet hors classe, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
21 Septembre 199121/09/1991
De: Michel Martaguet
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense Est, chargé du secrétariat général pour l'administration de la police de Metz (1re catégorie)
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Jean-Louis Chambon
chargé de mission à la présidence de la République
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Février 199126/02/1991
De: Jean-Marie Ballèvre
administrateur civil, détaché
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Février 199126/02/1991
De: Alain Christnacht
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Mai 199022/05/1990
De: André Berhault
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie)
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mars 199017/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.