18 Avril 1991

De: Dieuzeide (Henri)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter du 9 juillet 1991
depart_retraite
JORFTEXT000000708948(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Knapp (Jean)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter du 7 mai 1991
depart_retraite
JORFTEXT000000708948(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Garrigue (Pierre)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter du 21 novembre 1990
depart_retraite
JORFTEXT000000708948(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Leurion (Jean)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter du 2 octobre 1990
depart_retraite
JORFTEXT000000708948(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Rousseau (Jean-Jacques)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1991-03-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000708948(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Didriche (Claude, Germain, Sosthène)
ancien notaire
Pogny (Marne)
JORFTEXT000000708946(source JORF)
conférés
18 Avril 199118/04/1991
De: de La Rivoire de La Tourrette (Emmanuel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
au titre de la mobilité
date_debut="1991-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000708945(source JORF)
affectation
18 Avril 199118/04/1991
De: De Bousquet de Florian (Pierre)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1990-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000708944(source JORF)
réintégration
18 Avril 199118/04/1991
De: Rennes (Radio Rennes)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association nationale 137 (Radio nationale 137)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-303 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe)
JORFTEXT000000708939(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: du Centre-Bretagne (Radio Kreiz Breizh)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association d'information et de communication en Pays vannetais bretonnant (Radio Brogwened)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-303 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe)
JORFTEXT000000708939(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Association Brezhoneg'Raok (Radio Bénodet)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association angevine pour l'extension des communications (Radio Gribouille). Association Bretagne Médias (Radio Fréquence 10)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-303 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe)
JORFTEXT000000708939(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Loire-Atlantique (Radio Parabole Atlantique)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association Plum FM radio (Plum FM radio)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-303 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe)
JORFTEXT000000708939(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Association Parabole Vendée (Parabole Vendée)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association Orientation Vivre (Radio Studio 5 FM)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-303 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe)
JORFTEXT000000708939(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Lemon Radio Deejay (Lemon Radio Deejay)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association Informations chrétiennes (Radio Alpha)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-303 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe)
JORFTEXT000000708939(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Association Loudéac Centre-Bretagne (Radio Calliope FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association Informations chrétiennes (Radio Alpha)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-303 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe)
JORFTEXT000000708939(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Association Laser FM (Radio Laser FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association Informations chrétiennes (Radio Alpha)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-303 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe)
JORFTEXT000000708939(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Association Landerneau Ecoute (Rohan FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association Informations chrétiennes (Radio Alpha)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-303 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe)
JORFTEXT000000708939(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Association Keltia (Radio Keltia)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association Informations chrétiennes (Radio Alpha)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-303 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe)
JORFTEXT000000708939(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Association Graffiti (Graffiti FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association Fréquence classique (Radio Fréquence classique)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-303 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe)
JORFTEXT000000708939(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Association Fréquence Cormorans (Radio Fréquence Cormorans)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association Fréquence classique (Radio Fréquence classique)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-303 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe)
JORFTEXT000000708939(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Association Estuaire FM (Estuaire FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association Escale au soleil (Radio Soleil FM)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-303 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe)
JORFTEXT000000708939(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Association Espace FM (Radio Espace FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association Escale au soleil (Radio Soleil FM)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-303 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe)
JORFTEXT000000708939(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Anjou (Radio Parabole Anjou)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association Comité pour la préservation du patrimoine sonore (Radio Bretagnes)
Groupe:
Association Comité pour la préservation du patrimoine sonore (Radio Bretagnes)
JORFTEXT000000708939(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: de Guichen (Radio Laser)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
Groupe:
Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
JORFTEXT000000708939(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Association CDARS
(Radio Courtoisie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association Canal B (Radio Canal B)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-303 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe)
JORFTEXT000000708939(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Association Cap Ouest (Radio Cap Ouest)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association Canal B (Radio Canal B)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-303 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe)
JORFTEXT000000708939(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Association Alternantes FM (Radio Alternantes FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association Alpha 22 (Radio Clarté)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-303 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe)
JORFTEXT000000708939(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Philibertin (Turbulence Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association ACDCPM (Radio Fidélité 56)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-303 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe)
JORFTEXT000000708939(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Association Centre Brest (Radio Neptune)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association ACDCPM (Radio Fidélité 56)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-303 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe)
JORFTEXT000000708939(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Raviphiles (ADAR)
(Radio Cob FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association Démocratie, solidarité, dynamisme avec la gauche (Radio La Haye Fouassière)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-303 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe)
JORFTEXT000000708939(source JORF)
admission
18 Avril 199118/04/1991
De: Molkhou (Brigitte)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
JORFTEXT000000708935(source JORF)
nomination
18 Avril 199118/04/1991
De: Molkhou (Brigitte)
Objet:
membre du conseil d'administration de la S.N.P.E
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:Mme Mercereau (Inès)
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000000708935(source JORF)
nomination
18 Avril 199118/04/1991
De: Tronquart (Jean-François)
ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Reiller (Jacques)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Pery (Jean-Pierre)
ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Michelson (André-Laurent)
ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Marcq (Boris)
ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Malibert (Philippe)
ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Lambert (Jacques)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Lado-Bordowsky (Serge)
ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Jonchere (François)
ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Godron (Olivier)
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Font (Alain)
ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Dutoit (Roger)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Ducamp (Louis)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Dellacasagrande (Michel)
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Champagne (Guy)
ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Brihaye (Alain)
ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Bourhane (Ali)
ministère de la coopération et du développement
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Barthet (Michel)
ministère de la défense
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Barbezieux (Philippe)
ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Viel (Dominique)
ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Viallet (Martine)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Topol (Brigitte)
secrétariat général du Gouvernement
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Faget (Nicole)
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Barret (Christiane)
ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué au budget
Remplace:M. Alain Collot
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000708477(source JORF)
nomination
18 Avril 199118/04/1991
De: Bouzard (André, Joanny)
ancien huissier de justice
Lyon (Rhône)
JORFTEXT000000708381(source JORF)
conférés
18 Avril 199118/04/1991
De: Legras (Pierre)
président-directeur général de Progémar
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000708379(source JORF)
nomination
18 Avril 199118/04/1991
De: Gauthier (Bernard, Jean, Marie)
ancien notaire
Troyes (Aube)
JORFTEXT000000708375(source JORF)
conférés
18 Avril 199118/04/1991
De: David (Michel, Jean, Louis, Henri)
ancien notaire
Brioude (Haute-Loire)
JORFTEXT000000708374(source JORF)
conférés
18 Avril 199118/04/1991
De: Panthier (Jean-Jacques)
Objet:
professeur associé de biologie moléculaire à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
pour une durée de deux années
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="1991-01-01"
professeur
ecole
JORFTEXT000000708373(source JORF)
nomination
18 Avril 199118/04/1991
De: Maupas-Oudinot (Marc)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1991-03-23"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000526918(source JORF)
réintégration
18 Avril 199118/04/1991
De: Fournial (Jean)
Objet:
à ces mêmes fonctions
Groupe:
Société anonyme d'H.L.M. Le Gai Logis
JORFTEXT000000526917(source JORF)
nomination
18 Avril 199118/04/1991
De: Luguern (Maurice)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
liquidateur de la société anonyme d'H.L
Groupe:
Société anonyme d'H.L
date_debut="1987-08-05"
JORFTEXT000000526917(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 199118/04/1991
De: Le Gai Logis
à Paris, de
Objet:
liquidateur de la société anonyme d'H.L
Groupe:
Société anonyme d'H.L
date_debut="1987-08-05"
JORFTEXT000000526917(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 199118/04/1991
De: Dory (Maurice, Claude, Michel)
ancien notaire
Marcillat-en-Combraille (Allier)
JORFTEXT000000526637(source JORF)
conférés
18 Avril 199118/04/1991
De: Vitiello (Francis)
Objet:
pour l'année 1991
au grade de chef adjoint de service administratif
Groupe:
Grade de chef adjoint de service administratif
JORFTEXT000000526635(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Couteaux (Paul-Marie)
administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, détaché dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
inclus
au titre de la mobilité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1988-10-12"
date_fin="1989-09-30"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000526634(source JORF)
réintégration
18 Avril 199118/04/1991
De: Couteaux (Paul-Marie)
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="1989-10-01"
date_fin="1990-10-11"
JORFTEXT000000526634(source JORF)
affectation
18 Avril 199118/04/1991
De: Tosca (Michel)
Objet:
pour l'année 1991
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
Grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
JORFTEXT000000526478(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Ou-Rabah (Mohamed Tahar)
Objet:
pour l'année 1991
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
Grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
JORFTEXT000000526478(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Guillotte (Claude)
Objet:
pour l'année 1991
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
Grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
JORFTEXT000000526478(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Campigotto (Jean-Charles)
Objet:
pour l'année 1991
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
Grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
JORFTEXT000000526478(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Baills (Henri)
Objet:
pour l'année 1991
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
Grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
JORFTEXT000000526478(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Rubod (Paule)
Objet:
pour l'année 1991
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
Grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
JORFTEXT000000526478(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Duc (Claude)
Objet:
pour l'année 1991
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
Grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
JORFTEXT000000526478(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Ferri (Yolande)
agent d'administration principal
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Remplace:Mme Vincent (Nelly)
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
JORFTEXT000000526438(source JORF)
nomination
18 Avril 199118/04/1991
De: Trambouze (Georges)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Tostain (Jean-Pierre)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Teule (Michel)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Stucky (Gérard)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Seban (Jean)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Savry (James)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Ribeau (Etienne)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Nikolic (Pierre)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Martin (Alain)
(détaché)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Louis (Michel)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Liotard (Fernand)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Ledet (Jean-Claude)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Le Dain (Bernard)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Le Cap (Denis)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Lavenu (Jean-Pierre)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Kubler (Georges)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Guignard (Christian)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Gitard (Jean-Michel)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Fouache (Michel)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Fort (Denis)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Foissey (Henri)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Faurie (Daniel)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Faure (Pierre)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Courtet (Guy)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Chartier (Pierre)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Chamoux (Raymond)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Busuttil (Michel)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Bourdet (Jean-Luc)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Boquet (Jean-François)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Bick (Bernard)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Bellanger (Jean)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Barrault (Jean-Louis)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Bareau (Guy)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Andrieux (Michel)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Vialatte (Danièle)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Trunde (Maryse)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Triclot-Haddad (Nicole)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Schoening (Monique)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Pirou (Monique)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Picron (Marie-José)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Mathieu-Bugeia (Josée)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Mallegol (Danièle)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Lopez (Jacqueline)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Lantheaume (Jeanne)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Lafon (Claire)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Jourdain (Claudine)
(détachée)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Gotesman (Marie- Catherine)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Gautron (Simone)
(détachée)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Gaillard (Marie-Noëlle)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Fortin (Monique)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Colson (Evnor-Annie)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Colson (Agnès)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Breuil (Monique)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Beley-Sahuque (Marie-Christine)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Bauland (Bernadette)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Bado (Josiane)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Badie (Catherine)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Babin (Marie-Thérèse)
Objet:
pour l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000526435(source JORF)
promotion
18 Avril 199118/04/1991
De: Emmanuel Coste
ingénieur des mines
Objet:
du corps national des mines
Groupe:
Service des mines
date_debut="1991-02-01"
JORFTEXT000000526434(source JORF)
radiation
18 Avril 199118/04/1991
De: Randrianjanaka (Aubert)
université Montpellier-I
Objet:
membres du Conseil national des universités des disciplines médicales
Médecine légale
Remplace:M. Petit (Georges)
Groupe:
Conseil national des universités des disciplines médicales
JORFTEXT000000526426(source JORF)
nomination
18 Avril 199118/04/1991
De: Deybach (Jean, Charles)
université Paris-VII
Objet:
membres du Conseil national des universités des disciplines médicales
Biochimie
Remplace:M. Alcindor (Louis)
Groupe:
Conseil national des universités des disciplines médicales
JORFTEXT000000526426(source JORF)
nomination
18 Avril 199118/04/1991
De: Advenier (Charles)
université Paris-V
Objet:
membres du Conseil national des universités des disciplines médicales
Remplace:M. Paccalin (Jean)
Groupe:
Conseil national des universités des disciplines médicales
JORFTEXT000000526426(source JORF)
nomination
18 Avril 199118/04/1991
De: Brun (Yvonne)
université Lyon-I
Objet:
membres du Conseil national des universités des disciplines médicales
Bactériologie, virologie, hygiène
Remplace:M. Laveran (Henri)
Groupe:
Conseil national des universités des disciplines médicales
JORFTEXT000000526426(source JORF)
nomination
18 Avril 199118/04/1991
De: Birlouez (Inez)
assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
après concours maître-assistant stagiaire en chimie analytique au même établissement
date_debut="1991-02-08"
JORFTEXT000000343477(source JORF)
nomination
18 Avril 199118/04/1991
De: Cliquet (Albert)
ancien notaire
Valenciennes (Nord)
JORFTEXT000000343476(source JORF)
conférés
18 Avril 199118/04/1991
De: Florin (Achille, Carlos, Louis, Marie, Joseph)
ancien notaire
Bavay (Nord)
JORFTEXT000000343474(source JORF)
conférés
18 Avril 199118/04/1991
De: Mathe (Paul, Marie, Edmond, Adrien, René, Agénor)
ancien notaire
Thénezay (Deux-Sèvres)
JORFTEXT000000343472(source JORF)
conférés
18 Avril 199118/04/1991
De: Fefeu (Robert, Mathurin, Marie)
ancien notaire
Combourg (Ille-et-Vilaine)
JORFTEXT000000343471(source JORF)
conférés
18 Avril 199118/04/1991
De: Roujean (Jean-Claude)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis
Remplace:Mme Gladieux (Martine)
Groupe:
Direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis
JORFTEXT000000343470(source JORF)
nomination
18 Avril 199118/04/1991
De: Faure (Jean, Joseph, Fernand)
ancien notaire
Montrevel-en-Bresse (Ain)
JORFTEXT000000343468(source JORF)
conférés
18 Avril 199118/04/1991
De: Strauss (Marc)
ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Soudan (Pierre-Yves)
ministère de la défense
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Quillet (Nicolas)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Poncet (Christian)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Marty (Yves)
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Marian (Michel)
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Mailhos (Pascal)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Le Brun (Jean-Baptiste)
ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Gace (Renaud)
ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Dumuis (François)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: De Romanet de Beaune (Augustin)
ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: De Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Bruneteau (Jean-Claude)
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Boulouis (Nicolas)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Boismery (Alain)
ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Berthier (Jean-François)
ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Allard (Patrick)
ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Riou-Canals (Mireille)
ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Pittet (Marie)
ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Perrier (Françoise)
secrétariat général du Gouvernement
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Oustlant (Mireille)
ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Gourhant (Yvonne)
ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Galey-Leruste (Sophie-Geneviève)
ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Vincens (Paul, Marie)
ancien notaire
Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère)
JORFTEXT000000160473(source JORF)
conférés
18 Avril 199118/04/1991
De: Durr (Marlène)
adjoint administratif principal
Objet:
au poste de régisseur d'avances auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et des victimes de guerre de Nantes
Groupe:
Direction interdépartementale des anciens combattants et des victimes de guerre de Nantes
JORFTEXT000000160471(source JORF)
nomination
18 Avril 199118/04/1991
De: Lepée (Albert, Jean, Louis)
ancien notaire
Montluçon (Allier)
JORFTEXT000000160469(source JORF)
conférés
18 Avril 199118/04/1991
De: Robinet (André, Marcel, Armand)
ancien notaire
Troyes (Aube)
JORFTEXT000000160468(source JORF)
conférés
18 Avril 199118/04/1991
De: Frédéric-François Pianelli
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE"
JORFTEXT000000160465(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199118/04/1991
De: Gérard Cros
chef de service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE"
JORFTEXT000000160465(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199118/04/1991
De: Giraud (Hubert)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1990-09-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000160463(source JORF)
réintégration
18 Avril 199118/04/1991
De: Engelmann (André)
chef de section des services extérieurs
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction départementale de l'équipement du Nord
Remplace:M. Coisne (Dominique)
Groupe:
Direction départementale de l'équipement du Nord
JORFTEXT000000160462(source JORF)
nomination
18 Avril 199118/04/1991
De: Daniel Bernard
directeur de la presse, de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions se rapportant à l'exercice de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000160461(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199118/04/1991
De: Guillaume (Paul, Justin, Léonard, Joseph)
ancien notaire
Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)
JORFTEXT000000159880(source JORF)
conférés
18 Avril 199118/04/1991
De: Brochard (Michel, Louis)
ancien notaire
Grandvilliers (Oise)
JORFTEXT000000159879(source JORF)
conférés
18 Avril 199118/04/1991