20 Avril 2008

De: Ronald Reagan
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de Son Altesse Royale le Prince el Hassan Bin Talal au siège de membre associé étranger laissé vacant par le décès de
Groupe:
Académie des sciences morales et politiques
JORFTEXT000018664524(source JORF)
élection
20 Avril 200820/04/2008
De: Laurent Lariviere
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de la Moselle
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de la Corse-du-Sud
Remplace:M. Loïc Gouello
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de la Corse-du-Sud
date_debut="2008-04-21"
JORFTEXT000018664521(source JORF)
nomination
20 Avril 200820/04/2008
De: Chambellan Le Levier (Chantal)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2008-01-22"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000018664518(source JORF)
radiation
20 Avril 200820/04/2008
De: Philippe Adhémar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-06-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018664516(source JORF)
admission
20 Avril 200820/04/2008
De: Maud Colomé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-09-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018664514(source JORF)
admission
20 Avril 200820/04/2008
De: Denis Larribau
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
A compter de cette même date
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
date_debut="2008-04-14"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000018664509(source JORF)
cessation de fonction
20 Avril 200820/04/2008
De: Frédéric Advielle
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2008-04-07"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000018664509(source JORF)
cessation de fonction
20 Avril 200820/04/2008
De: Denis Larribau
premier conseiller, est délégué
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000018664509(source JORF)
cessation de fonction
20 Avril 200820/04/2008
De: Van Herzele (Pierre)
président de section., Nord - Pas-de-Calais, Ile-de-France, 1er avril 2008
Objet:
dans les conditions
NOM ET PRÉNOM, AFFECTATION, DATE D'EFFET
Actuelle, Nouvelle
JORFTEXT000018664507(source JORF)
mutation
20 Avril 200820/04/2008
De: Larribau (Denis)
premier conseiller., Rhône-Alpes, Nord - Pas-de-Calais, 14 avril 2008
Objet:
dans les conditions
NOM ET PRÉNOM, AFFECTATION, DATE D'EFFET
Actuelle, Nouvelle
JORFTEXT000018664507(source JORF)
mutation
20 Avril 200820/04/2008
De: Jean-Marc Puppi
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000018664369(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200820/04/2008
De: Nicolas Prégo
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000018664369(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200820/04/2008
De: Nicolas Lermant
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000018664369(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200820/04/2008
De: Eric David
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000018664369(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200820/04/2008