20 Juillet 1996


De: Peychez (Denis, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Fossemagne (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
20 Juillet 199620/07/1996
De: Labaisse (Marie-Florence), épouse Peychez
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Fossemagne (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
20 Juillet 199620/07/1996
De: Labaisse (Jacques, Sylvain, Elie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Fossemagne (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
20 Juillet 199620/07/1996
De: De Dreuille (Olivier)
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical (physique radiologique)
duree="deux ans"
nomination
20 Juillet 199620/07/1996
De: Morel (Christophe, Yannick, Michel, Marie)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
20 Juillet 199620/07/1996
De: Leroux (Yves, Henri, Marie)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
20 Juillet 199620/07/1996
De: Leroux (Yves, Henri, Marie)
Objet:
commissaire-priseur
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 199620/07/1996
De: Mignard (Michel, Marie, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Lefebvre, Bernard Bisson, Michel Mignard et Jacques Beghain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
20 Juillet 199620/07/1996
De: des O.N.G. (D.E.V./I.V.A.)
Objet:
pour servir dans des entreprises françaises ou leurs filiales, implantées à l'étranger
2.2. Services affectataires et/ou gestionnaires
Si, durant les seize mois de leur service
tous les C.S.N., quel que soit leur ministère responsable, sont suivis, au plan statutaire
par le B.C.S.N., chacun d'eux est suivi sur le plan de l'emploi, en matière administrative, comptable et disciplinaire
par un service affectataire et gestionnaire de leur ministère responsable
Ces services sont les suivants
Au ministère de la coopération
le bureau des personnels des services extérieurs (D.A.G./P.S.E.)
Groupe:
recrutement
20 Juillet 199620/07/1996
De: Delarce (Jean-Jacques)
administrateur civil
Objet:
inspecteur général de l'administration du territoire de la Polynésie française
date_debut="1995-11-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration du territoire de la Polynésie française"
détachement
20 Juillet 199620/07/1996
De: Barre (Stéphane, André, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Marc Malinge et Frédéric Fleureux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Ploërmel (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
20 Juillet 199620/07/1996
De: Houist (Gilduin)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-08-01"
réintégration
20 Juillet 199620/07/1996
De: Houist (Gilduin)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
20 Juillet 199620/07/1996
De: Garra (Jean, Bernard, Raymond)
ancien notaire
Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
conférés
20 Juillet 199620/07/1996
De: Le Mazier (Jean-Pierre, Louis, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Sophie Chaine-Galle, Yves Touzet et Jean-Pierre Le Mazier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Juillet 199620/07/1996
De: Hitce (Robert, Jean, Arnaud)
ancien notaire
Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
conférés
20 Juillet 199620/07/1996
De: Doron (Jean, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Louis Ponson, Jean Doron et Bruno Mineo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
La raison sociale de la société Jean-Louis Ponson, Jean Doron et Bruno Mineo, notaires associés, est ainsi modifiée : “Jean-Louis Ponson et Bruno Mineo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="Guilherand (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
20 Juillet 199620/07/1996
De: Fieschi (Jean-Marc)
Objet:
au grade de chirurgien-dentiste principal
officier servant sous contrat
chirurgien-dentiste
date_debut="1996-10-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Juillet 199620/07/1996
De: Gys (Bruno, Laurent, Frédéric)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Etienne Lamotte, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nevers (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
nomination
20 Juillet 199620/07/1996
De: Houery (Marc)
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
membres du conseil consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications
Remplace:M. Hubert (Jean-Michel)
Groupe:
nomination
20 Juillet 199620/07/1996
De: Chaduc (Jean-Marc)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membres du conseil consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications
Remplace:M. Gauthier (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
20 Juillet 199620/07/1996
De: Gounin (Yves)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
20 Juillet 199620/07/1996
De: Pierot (Odile, Marie, Paule)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Cottin (Claude, Ludovic, René)
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
20 Juillet 199620/07/1996
De: Guérin (Marie-Françoise)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
nomination
20 Juillet 199620/07/1996
De: Jacques Teyssier
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
personnalité désignée
en raison de sa connaissance des activités des houillères de bassin
Remplace:M. Jacques Bouvet
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 199620/07/1996
De: Delannoy (Xavier, Mary, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Tetrault et Georges Faure, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Poitiers (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
nomination
20 Juillet 199620/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.