20 Septembre 1991

De: Jean Labrousse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Françoise Praderie
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000721326(source JORF)
nomination
20 Septembre 199120/09/1991
De: Pierre-Yves Cosse
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Remplace:M. Henri Baquiast
Groupe:
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
conseil_administration
JORFTEXT000000537590(source JORF)
nomination
20 Septembre 199120/09/1991
De: Toffanin (Claude)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Serdane (Dany)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Huart (Dominique)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Falsimagne-Valentini (J.-Claude)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Chosson (Dominique)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Chagrot (Dominique)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Barthelemy (Dominique)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Zingraff (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Yukaluf (Serge)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Voulot (Patrick)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Verzat (Guy)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Valero (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Trappeniers (René)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Thomassin (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Tardieu (Jean-Marc)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Streck (Christian)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Staudt (Bruno)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Spano (François)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Soboul (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Serres (Hubert)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Sansberro (Jean)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Sanchez (Joseph)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Saint Michel (Pierre)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Saforcada (Thierry)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Rose (Bernard)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Rock (Patrick)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Richez (Marc)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Quesme (Guy)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Pujas (Désiré)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Poisson (Christian)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Philippe (Lucien)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Perea (Henri-Pierre)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Pansart (Louis)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Panara (Guy)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Ordas (René)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Negre (Roger)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Nebout (Yves)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Morieux (Didier)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Mongauze (Georges)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Mayor (Paul)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Martinet (Benoit)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Maertens (Arnaud)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Lordon (René)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Lopez (Gilbert)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Lecoq (Bertrand)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Le Vavasseur (Alain)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Lavoine (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Lasorne (Michel)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Langlet (Georges)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: L'Exact (Philippe)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Kurz (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Koss (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Klein (Michel)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Joulaud (Christophe)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Joos (Michel)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Jacob (Jean-Marc)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Huet (Gérard)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Heuze (Gérard)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Henin (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Guiton (Clément)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Guimond (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Fremiot (Gilles)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Fouret (Jean)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Foures (Alain)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Dumont (Serge)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Doyen (Philippe)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Dorcet (Jean)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Dominguez (René)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Di Benedetto (Jean)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Desprez (Jacques)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Denisot (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Delord (Patrick)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Delhomme (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Delacroix (Lionel)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: De Victor (Serge)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Collignon (Guy)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Coincon (Marc)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Codevelle (Michel)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Clement (Georges)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Clamens (Michel)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Chauvet (Gérard)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Chaix (Daniel)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Cesar (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Cerdagne (Jean-Paul)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Carbonneau (Bernard)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Cador (Pierre)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Cadene (Gérard)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Brindel (Gérard)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Brayer (Jean)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Bourdenet (Jean)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Bonillo (Antoine)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Bonet (Jean-Marc)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Blanc (Maurice)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Betton (Cyrille)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Berthet (Jacques)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Bergeroo (Gilles)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Berat (Guy)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Benard (Philippe)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Bauduin (René)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Bastardy (André)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Bartelemy (Robert)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Barbier (Eric)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Baillet (Christian)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Bach (Francis)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Arnoux (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: André (Philippe)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Ancelin (Guy)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Ancel (Gilles)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Ambert (André)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Alderigi (Ernest)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Adanalian (Max)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Touzac (Christine)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: Simeoni (Christine)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991
De: André Rot
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques
JORFTEXT000000355979(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199120/09/1991
De: André Rot
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée
JORFTEXT000000355979(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199120/09/1991
De: Mathilde Baeza
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques
JORFTEXT000000355979(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199120/09/1991
De: Maryse Quéré
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée
JORFTEXT000000355979(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199120/09/1991
De: Maryse Quéré
directeur de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000355979(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199120/09/1991
De: Bonneville de Marsangy (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="1990-12-28"
JORFTEXT000000173192(source JORF)
détachement
20 Septembre 199120/09/1991
De: Daniel Jouanneau
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Lesotho
en résidence à Maputo
Remplace:M. Gérard Cros
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"
JORFTEXT000000173191(source JORF)
nomination
20 Septembre 199120/09/1991