22 Mars 2026


De: Florent NOURIAN
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, chef du bureau « Lutte contre les trafics et la criminalité organisée » (JCF3) de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
à compter du 1er avril 2026
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, à Ivry-sur-Seine (ONAF - direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
directeur adjoint de l'Office national anti-fraude
Remplace:M. Pascal FILIPPI
Groupe:
nomination
22 Mars 202622/03/2026
De: Jacqueline PLANTIER
directrice des services douaniers de 1re classe, détachée
Objet:
à compter du 1er juin 2026, dans son emploi d'administratrice des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de cheffe du service des grands comptes
inclus
administratrice des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)
Groupe:
date_fin="2028-05-31"
renouvellement
22 Mars 202622/03/2026
De: VALENTIN (Jean-Michel, Henri)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS JEAN-MICHEL VALENTIN- LIUDI LE CAVIL », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
greffier_residence_departement_code="44"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
22 Mars 202622/03/2026
De: SURPLIE (Alicia, Claudine, Mireille)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM VAL DE LOIRE »
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
22 Mars 202622/03/2026
De: DAUPHIN (Marie, Valérie, Catherine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS C.B.C notaires associés »
notaire
notaire_residence="Valdahon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
22 Mars 202622/03/2026
De: Sophie SAVIGNY
Objet:
régisseuse titulaire de la régie de recettes du musée du service de santé des armées, située à Paris
à compter du 1er avril 2026
Remplace:M. Marc BEAUMELLE
Groupe:
nomination
22 Mars 202622/03/2026
De: Yann BRUYERE
inspecteur de l'éducation nationale hors classe, adjoint au sous-directeur de la formation, de l'innovation et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, de l'innovation et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
22 Mars 202622/03/2026
De: Sophie ROULLÉ
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale classe normale, adjointe à la sous-directrice des parcours éducatifs et des éducations transversales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
22 Mars 202622/03/2026
De: Raphaële LOMBARD-BRIOULT
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau de la formation des professeurs et des personnels d'éducation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des professeurs et des personnels d'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
22 Mars 202622/03/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.