22 Mai 2007

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De: de la Communication (ADLC)
conformément à
l'article 28 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée relative à la liberté de communication ;
Objet:
Vu les avis du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
Comité technique radiophonique de Rennes
JORFTEXT000000649711(source JORF)
conférés
22 Mai 200722/05/2007
De: de la Communication (ADLC)
Objet:
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-466 du
25 juillet 2006
relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-466
JORFTEXT000000649711(source JORF)
conférés
22 Mai 200722/05/2007
De: Franck Robine
chef du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000649701(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200722/05/2007
De: Jacques Gérault
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000000466574(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200722/05/2007
De: Anjou (CCA)
conformément à
l'article 28 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée relative à la liberté de communication ;
Objet:
Vu les avis du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
Comité technique radiophonique de Rennes
JORFTEXT000000274380(source JORF)
conférés
22 Mai 200722/05/2007
De: Anjou (CCA)
Objet:
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-466 du
25 juillet 2006
relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-466
JORFTEXT000000274380(source JORF)
conférés
22 Mai 200722/05/2007
De: Jacques Gérault
Objet:
au cabinet de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000274201(source JORF)
nomination
22 Mai 200722/05/2007
De: Antoine Gosset-Grainville
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000274200(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200722/05/2007
De: Jean-Paul Faugère
directeur du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000274200(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200722/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.