23 Mars 1997


De: Jean-Marc Boulanger
adjoint au délégué à l'emploi chargé des fonctions de délégué à la formation professionnelle par intérim
Objet:
directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
Emploi et à la formation professionnelle
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000747370(source JORF)
nomination
23 Mars 199723/03/1997
De: Jean Moulias
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
JORFTEXT000000747336(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Georges Beisson
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
JORFTEXT000000747336(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Jean-Marc Boulanger
Objet:
de
JORFTEXT000000563971(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Bernard Legendre
Objet:
JORFTEXT000000563971(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Jeannine Barberye
Objet:
de
JORFTEXT000000563971(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Jean-Marc Boulanger
directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000563971(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Bernard Legendre
de
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000563971(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Jean Lambert
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000563971(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Jean Lambert
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000563971(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000563971(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Bernard Legendre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000563971(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000563971(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000563971(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000563971(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Isabelle Rueff
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000563971(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Jeannine Barberye
de
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000563971(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Danièle Champion
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000563971(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Jeannine Barberye
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000563971(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Pépay (Marc, Jean, Henri)
trésorier-payeur général du département de l'Essonne (2e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du
1er février 1954
modifié susvisé
JORFTEXT000000563970(source JORF)
promotion
23 Mars 199723/03/1997
De: Thalamy (Christian)
administrateur civil hors classe au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
trésorier-payeur général du département du Gers (5e catégorie)
Remplace:
M. Raffray
JORFTEXT000000563970(source JORF)
nomination
23 Mars 199723/03/1997
De: Guéritée (Jean, Eugène, Paul)
receveur des finances de 1re catégorie, payeur général de Mayotte
Objet:
trésorier-payeur général du département du Cantal (5e catégorie)
Remplace:M. Gobbo
JORFTEXT000000563970(source JORF)
nomination
23 Mars 199723/03/1997
De: Guingand (Jean-Yves)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, chef du service de la redevance de l'audiovisuel
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Limousin
Remplace:M. Duchesne
JORFTEXT000000563970(source JORF)
nomination
23 Mars 199723/03/1997
De: Duchesne (Bernard, Marie)
trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Limousin
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Essonne (2e catégorie)
Remplace:
M. Pépay
JORFTEXT000000563970(source JORF)
nomination
23 Mars 199723/03/1997
De: Gobbo (Jean-Michel)
trésorier-payeur général du département du Cantal (5e catégorie)
Objet:
des fonctions de chef du service de la redevance de l'audiovisuel
Remplace:M. Guingand
Groupe:
Service de la redevance de l'audiovisuel
JORFTEXT000000563970(source JORF)
charge
23 Mars 199723/03/1997
De: Etienne Barel
inspecteur des finances chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000383063(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000383063(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000383063(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Didier Lombard
directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000383061(source JORF)
nomination
23 Mars 199723/03/1997
De: Jean-Marc Boulanger
directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000199287(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Rose-Marie Van Lerberghe
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000199287(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Rose-Marie Van Lerberghe
délégué à l'emploi chargé de fonctions de délégué à la formation professionnelle par intérim
Objet:
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000199285(source JORF)
nomination
23 Mars 199723/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.