26 Août 1999

De: Yves Meusburger
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000762021(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 199926/08/1999
De: Becheraoui (Doreid)
maître de conférences à l'université Strasbourg-III
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrat du second grade
date_debut="1999-09-13"
magistrat
JORFTEXT000000762020(source JORF)
détachement
26 Août 199926/08/1999
De: Wegner (Stéphane)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel de Grenoble
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrat du second grade
date_debut="1999-09-13"
magistrat
JORFTEXT000000762019(source JORF)
détachement
26 Août 199926/08/1999
De: Anne Bolliet
inspecteur général des finances
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
conseillère auprès du ministre
Remplace:M. Yves Salesse
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000578040(source JORF)
nomination
26 Août 199926/08/1999
De: Anne Bolliet
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000578040(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 199926/08/1999
De: Canivet (Guy)
premier président de la Cour de cassation
Objet:
ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation, imputables sur les crédits ouverts au chapitre 37-92
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000578039(source JORF)
désignation
26 Août 199926/08/1999
De: Bertrand Perisse
administrateur civil hors classe
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
conseiller technique chargé des affaires budgétaires
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000396336(source JORF)
nomination
26 Août 199926/08/1999
De: Daniel Debatisse
ingénieur d'étude au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000396336(source JORF)
nomination
26 Août 199926/08/1999
De: Recoules (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
dans son mandat de président de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
duree="trois ans"
JORFTEXT000000396335(source JORF)
renouvellement
26 Août 199926/08/1999