à faire valoir ses droits à la retraite

par anticipation

directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité publique à la préfecture de police

centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne)

représentants des praticiens hospitaliers

Liste présentée par le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH). - Liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)

Suppléants

centre hospitalier spécialisé Le Vinatier, Bron (Rhône)

représentants des praticiens hospitaliers

Liste présentée par le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH). - Liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)

Suppléants

centre hospitalier spécialisé de Sainte-Anne, Paris

représentants des praticiens hospitaliers

Liste présentée par le syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP)

Suppléants

établissement public de santé de Perray-Vaucluse, Epinay-sur-Orge (Essonne)

représentants des praticiens hospitaliers

Liste présentée par le syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP)

Suppléants

centre hospitalier de Maison-Blanche, Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)

représentants des praticiens hospitaliers

Liste d'union des psychiatres publics présentée par le syndicat des psychiatres de secteur (SPS) et la coordination nationale des psychiatres publics (union de collectifs et collèges syndicaux de psychiatres des hôpitaux) appuyée par la coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (CMH)

Suppléant

SMPR Fleury-Mérogis - Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)

représentants des praticiens hospitaliers

Liste présentée par le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH). - Liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)

Suppléants

médecin inspectrice régionale de la santé de Haute-Normandie

membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé

Médecins inspecteurs régionaux de la santé

Suppléants

Docteur

médecin inspectrice régionale de la santé de Bretagne

membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé

Médecins inspecteurs régionaux de la santé

Suppléants

conseiller d'Etat en service extraordinaire

président et de président suppléant de la commission nationale compétente pour les nominations

chef de service ou de département de psychiatrie

Suppléant

conseiller d'Etat

président et de président suppléant de la commission nationale compétente pour les nominations

chef de service ou de département de psychiatrie

Président

directeur du centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime)

membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé

Membres de conseil d'administration

ou directeurs d'établissement spécialisé

Suppléant

centre hospitalier de Saint-Venant (Pas-de-Calais)

représentants des praticiens hospitaliers

Liste présentée par le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH). - Liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)

Titulaires

établissement public de santé Erasme, Antony (Hauts-de-Seine)

représentants des praticiens hospitaliers

Liste présentée par le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH). - Liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)

Titulaires

centre hospitalier spécialisé de Cadillac (Gironde)

représentants des praticiens hospitaliers

Liste présentée par le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH). - Liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)

Titulaires

établissement public de santé de Perray-Vaucluse, Epinay-sur-Orge (Essonne)

représentants des praticiens hospitaliers

Liste présentée par le syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP)

Titulaires

centre hospitalier spécialisé Edouard-Toulouse, Marseille (Bouches-du-Rhône)

représentants des praticiens hospitaliers

Liste présentée par le syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP)

Titulaires

centre hospitalier spécialisé d'Evreux (Eure-et-Loir)

représentants des praticiens hospitaliers

Liste d'union des psychiatres publics présentée par le syndicat des psychiatres de secteur (SPS) et la coordination nationale des psychiatres publics (union de collectifs et collèges syndicaux de psychiatres des hôpitaux) appuyée par la coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (CMH)

Titulaire

Docteur

médecin inspecteur régional de la santé de Picardie

membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé

Médecins inspecteurs régionaux de la santé

Titulaires

Docteur de

médecin inspectrice régionale de la santé d'Aquitaine

membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé

Médecins inspecteurs régionaux de la santé

Titulaires

Docteur

inspectrice générale des affaires sociales

membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé

Membres de l'inspection générale des affaires sociales

Suppléant

Docteur

inspecteur des affaires sociales

membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé

Membres de l'inspection générale des affaires sociales

Titulaire

directeur du centre hospitalier spécialisé Charles-Perrens, à Bordeaux (Gironde)

membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé

Membres de conseil d'administration

ou directeurs d'établissement spécialisé

Titulaire

secrétaire général, et de

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires, dans la limite de 500 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande. »

secrétaire général

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires, dans la limite de 500 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande. »

la passation des marchés dont le montant excède 1 million de francs. »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi qu'aux dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi qu'aux dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi qu'aux dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

secrétaire général

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de 100 000 F par opération

dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de 100 000 F par opération

dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de 100 000 F par opération

dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »

secrétaire général, de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de 100 000 F par opération

dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »

conservateurs des bibliothèques, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attaché des services déconcentrés. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

maire d'Orléans

membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

au titre d'élus locaux

vice-président du conseil régional du Centre

membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

au titre d'élus locaux

députée des Deux-Sèvres

membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

au titre d'élus locaux

sous-directeur à la direction du budget

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre des représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de membre

directeur de l'action sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau « Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives » et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau « Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives » et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau « Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives » et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions du bureau « Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives » et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chefs de service

dans la limite des attributions de la direction de l'action sociale et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

à

dans la limite des attributions de la direction de l'action sociale et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

sous-directeur du travail et des institutions sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau « Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives » et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

établi

au titre de l'année 1999 pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration

établi

au titre de l'année 1999 pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration

établi

au titre de l'année 1999 pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration

établi

au titre de l'année 1999 pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration

établi

au titre de l'année 1999 pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration

établi

au titre de l'année 1999 pour l'accès

au grade d'inspecteur de l'administration

établi

au titre de l'année 1999 pour l'accès

au grade d'inspecteur de l'administration