29 Février 1996

De: Jean-Claude Dischamps
professeur des universités
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000740962(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Trachet (Patrick)
contrôleur divisionnaire des lois sociales en agriculture à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde
Objet:
inspecteur du travail et titularisé dans ce grade
date_debut="1996-01-17"
JORFTEXT000000557983(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Alain Bonhomme
administrateur civil.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000557827(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199629/02/1996
De: Philippe Léglise
agent contractuel.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000557827(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199629/02/1996
De: Alain Bonhomme
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000557827(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199629/02/1996
De: Christine Stoullig
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000557827(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199629/02/1996
De: Duquin (Georges)
conseiller commercial
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1995-01-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000557765(source JORF)
détachement
29 Février 199629/02/1996
De: Stefani (Jacques)
Objet:
membre du Conseil national du crédit
au titre des organisations professionnelles
Remplace:M. Didierjean (Marc)
Groupe:
Conseil national du crédit
JORFTEXT000000375765(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Melguen (Marthe)
chercheur à l'Institut français pour l'exploitation de la mer
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:
Préfecture de la région Bretagne
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000375761(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Colcombet (Yves)
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:
Préfecture de la région Bretagne
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000375761(source JORF)
cessation de fonction
29 Février 199629/02/1996
De: France (A.M.F.)
Objet:
Art. 4. - L'observatoire de l'eau
membres suivants
1o Au titre des associations de consommateurs
deux représentants et leurs suppléants, désignés par le syndicat professionnel des distributeurs d'eau
4o Au titre des élus locaux
Groupe:
Syndicat professionnel des distributeurs d'eau
suppleant
JORFTEXT000000375760(source JORF)
composition
29 Février 199629/02/1996
De: Michel Gaudin
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000000375730(source JORF)
détachement
29 Février 199629/02/1996
De: Laplante (Pascal)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Alsace
Remplace:M. Wernert (Eric)
Groupe:
Direction régionale de l'équipement d'Alsace
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000375556(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Spiteri (Anne), épouse Lenoir
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le
22 janvier 1996
date_debut="1996-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000375553(source JORF)
réintégration
29 Février 199629/02/1996
De: Rzeznik (Olivier)
candidat admis au concours spécial externe
Objet:
élève des instituts régionaux d'administration et affecté en cette qualité à l'institut régional de Lille
à compter de la date à laquelle il commencera sa scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur
Groupe:
Institut régional de Lille
eleve_ira
JORFTEXT000000191775(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Salvignol (Didier)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Salton (Marc)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Rostang (Eric)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Robiquet (Philippe)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Renou (Christophe)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Olive (Philippe)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Oletic (Nicolas)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Lebreton (Marc)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Ladvie (Jean-Jacques)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Huth (Jean-François)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Garderes (Christian)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Delescluse (Philippe)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Bonnet (Alexis)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Bodvin (Jean-François)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Salvador (Sandrine)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Houdayer (Christine)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Dugelay (Sophie)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Denis (Nathalie)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Cadart (Isabelle)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1996-01-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000191775(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Henri Rouanet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
prefet
JORFTEXT000000191649(source JORF)
détachement
29 Février 199629/02/1996
De: Lemoine (Louis, Raven, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance sera différée au
25 mai 1996
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé en disponibilité depuis le
1er janvier 1983
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, placé en disponibilité depuis le
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191646(source JORF)
réintégration
29 Février 199629/02/1996
De: Souzy (Jean-Pierre)
Objet:
secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:Mme Touchon (Simone)
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000000191645(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: David (Laurent)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Basse-Normandie
Groupe:
Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Basse-Normandie
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000191644(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Bacou (Michel)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Basse-Normandie
Groupe:
Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Basse-Normandie
date_debut="1995-08-01"
JORFTEXT000000191644(source JORF)
cessation de fonction
29 Février 199629/02/1996
De: Merian (Patrick)
administrateur civil
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie
date_debut="1995-11-20"
JORFTEXT000000191643(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Mourou (Michel)
sous-préfet
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie
date_debut="1995-11-20"
JORFTEXT000000191643(source JORF)
cessation de fonction
29 Février 199629/02/1996
De: Gréco (Georges)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
auprès du secrétariat général de la ville de Marseille
chargé de mission
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Secrétariat général de la ville de Marseille
date_debut="1995-12-01"
JORFTEXT000000191625(source JORF)
détachement
29 Février 199629/02/1996
De: Micoud (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1996-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191624(source JORF)
admission
29 Février 199629/02/1996