Comité consultatif pour la révision de la Constitution

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Didier Maus
professeur associé à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Professeurs d'université
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000529254(source JORF)
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: François Luchaire
ancien président de l'université Paris-I, ancien membre du Conseil constitutionnel, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Professeurs d'université
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000529254(source JORF)
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Alain Lancelot
directeur de l'institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Professeurs d'université
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Louis Favoreu
ancien président de l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, professeur à l'université d'Aix-Marseille, président du centre de droit constitutionnel comparé
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Professeurs d'université
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Olivier Duhamel
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Professeurs d'université
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Jean-Claude Colliard
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Professeurs d'université
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Marie-Françoise Bechtel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Rapporteur général
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Mireille Delmas-Marty
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Professeurs d'université
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Georges Vedel
ancien doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, ancien membre du Conseil constitutionnel
Objet:
président du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
president
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Pierre Sudreau
ancien ministre
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Daniel Soulez-Lariviere
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Pierre Mauroy
ancien Premier ministre, sénateur
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Marceau Long
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
magistrat
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Pierre Drai
premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
magistrat
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Guy Braibant
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
magistrat
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Suzanne Grevisse
président de section honoraire au Conseil d'Etat, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
magistrat
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.