JORFTEXT000000529254


De: Didier Maus
professeur associé à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Professeurs d'université
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: François Luchaire
ancien président de l'université Paris-I, ancien membre du Conseil constitutionnel, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Professeurs d'université
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Alain Lancelot
directeur de l'institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Professeurs d'université
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Louis Favoreu
ancien président de l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, professeur à l'université d'Aix-Marseille, président du centre de droit constitutionnel comparé
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Professeurs d'université
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Olivier Duhamel
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Professeurs d'université
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Jean-Claude Colliard
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Professeurs d'université
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Marie-Françoise Bechtel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Rapporteur général
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Mireille Delmas-Marty
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Professeurs d'université
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Georges Vedel
ancien doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, ancien membre du Conseil constitutionnel
Objet:
président du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
president
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Pierre Sudreau
ancien ministre
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Daniel Soulez-Lariviere
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Pierre Mauroy
ancien Premier ministre, sénateur
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Marceau Long
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
magistrat
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Pierre Drai
premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
magistrat
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Guy Braibant
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
magistrat
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Suzanne Grevisse
président de section honoraire au Conseil d'Etat, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
magistrat
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nomination
03 Décembre 199203/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.