en date du

du

membre des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre des outre-mer, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgroSup)

en date du

du 1er juin 2026

par le ministre chargé de l'agriculture

sur proposition du directeur général de l'institut

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions du 3° et du deuxième alinéa du a du 7° de l'article 3, du deuxième alinéa du a du 8° de l'article 4 ainsi que du 4° de l'article 5, qui entrent en vigueur

à compter du prochain renouvellement des membres des instances concernées et du a du 14° de l'article 5 qui entre en vigueur à l'occasion du prochain exercice budgétaire de l'établissement concerné

Application : le décret est pris

en application des articles L. 812-1 et L. 812-3 du code rural et de la pêche maritime

Le Premier ministre

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Vu le

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) et de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

inspecteur des finances publiques

agent comptable intérimaire de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) et de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et environnement (VetAgro Sup)

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

directrice générale de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et environnement (Vet Agro Sup)

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe

directeur général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (création)