17 Mars 2010

directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique

directeur du département de la création et de la production de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

personnel de direction hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bordeaux (Gironde)

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Valognes, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'administration centrale du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Aude

attachée principale d'administration du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration du ministère de la défense

directeur adjoint de cabinet

inspecteur du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Pau-Montardon (Pyrénées-Atlantiques)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

contrôleur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

trésorier principal du Trésor public, agent comptable des lycées agricoles d'Amboise et de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Semur-Châtillon (Côte-d'Or)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole du Périgord (Dordogne)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Vire (Calvados)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole du Pas-de-Calais

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'agriculture, agent comptable des lycées agricoles du Tarn et de Tarn-et-Garonne

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Laval (Mayenne)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole d'Abbeville (Somme)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (création)

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'université de Nantes

receveuse-perceptrice du Trésor public

agente comptable de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université »

professeur à l'université de Liège, responsable de l'unité de psychologie et de pédagogie de la personne handicapée au département des sciences cognitives à la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation de Liège

au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Jean-Yves BARREYRE, sociologue, directeur du CEDIAS (centre d'étude, de documentation, d'information et d'action sociale) et de la délégation ANCREAI Ile-de-France

chirurgien orthopédiste, professeur des universités-praticien hospitalier

au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Jean-Yves BARREYRE, sociologue, directeur du CEDIAS (centre d'étude, de documentation, d'information et d'action sociale) et de la délégation ANCREAI Ile-de-France

économiste INSERM, démographie et santé, président du comité UIESP longévité et santé

au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Alain LEPLEGE, professeur des universités, département histoire et philosophie des sciences, université Paris-7 - Denis Diderot, chercheur statutaire et directeur adjoint du REHSEIS (recherches épistémologiques et historiques sur les sciences exactes et les institutions scientifiques), université Paris-7

professeur des universités-praticien hospitalier, chercheur en santé publique et sociologie, épidémiologie et sociologie du vieillissement, Toulouse

au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Alain FRANCO, gériatre au CHU de Nice, président de la Société française des technologies pour l'autonomie et de gérontologie (SFTAG), président du Centre national de référence santé à domicile et autonomie

magistrate chargée de la protection des majeurs à la cour d'appel de Paris

au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Jean-Yves BARREYRE, sociologue, directeur du CEDIAS (centre d'étude, de documentation, d'information et d'action sociale) et de la délégation ANCREAI Ile-de-France

professeur des universités-praticien hospitalier, responsable du service de médecine psychologique pour enfants et adolescents du CHU de Montpellier

au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Dominique ARGOUD, sociologue à l'université Paris-12, directeur adjoint de l'UFR SESS-STAPS, maître de conférences en sciences de l'éducation

administratrice civile hors classe

sous-directrice des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

nommé au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense

Il exercera les fonctions de haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

représentants des ministres chargés de la santé et des affaires sociales

chargée du bureau « financement et développement des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membre du conseil d'administration d'OSEO garantie

représentante de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'économie

sous-directeur des échanges scientifiques et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

membres du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes

sous-directeur de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique à la direction générale de l'armement

membres du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

préfet des Hauts-de-Seine

membres du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

chef de mission à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie

chargé d'affaires à l'Agence des participations de l'Etat à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membres du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

délégué interministériel à l'intelligence économique

membres du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

chef du département de la coordination et des politiques transversales à la direction générale de la recherche et de l'innovation

membres du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (mis à disposition du Secours catholique)

commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale de discipline de Marseille

les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation